LOI N° 2020/003 DU 23 AVRIL 2020 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES), ADOPTE LE 14 FEVRIER 2014 A ABIDJAN
Cameroun · LOI N° 2020/003 DU 23 AVRIL 2020 · Adoption : 23 avril 2020
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES). Ce traité, adopté le 14 février 2014 à Abidjan, vise à harmoniser et renforcer les systèmes de prévoyance sociale en Afrique. La loi ordonne son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2020/003
Référence
LOI N° 2020/003 DU 23 AVRIL 2020
Date d'adoption
23 avril 2020
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
18 avril 2026
LOI N° 2020/003 _DU_2 3 AVR 2020
AUTORISANTLE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE REVISE DE LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES), ADOPTE LE 14 FEVRIER 2014 A ABIDJAN
ARTICLE 1r.- Le Président de la République est autorisé à ratifier le Traité révisé de la Conférence Interafricaine de laPrévoyance Sociale (CIPRES), adopté le 14 février 2014 à Abidjan.
ARTIcLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 3 AVR 2020
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