La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhésion du pays à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM). Cette convention, adoptée à Londres le 13 février 2004, vise à prévenir la propagation d'espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast des navires. La loi ordonne son enregistrement, sa publication suivant la procédure d'urgence et son insertion au Journal…
LOI N° 2020/002 _DU _ 2 3 AVR 2020
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM), adoptée le 13 février 2004 à Londres (Angleterre).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d’urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 3 AVR 2020
LE PRESIDENT QE LA REPUBLIQUE,
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