Base juridique africaine
Loi · n° 2022/019

LOI N° 2022/019 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'AFRICA FINANCE CORPORATION (AFC), CREEE LE 28 MAI 2007 A ABUJA AU NIGERIA

Cameroun · LOI N° 2022/019 DU 27 DEC 2022 · Adoption : 27 décembre 2022

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2022/019
Référence
LOI N° 2022/019 DU 27 DEC 2022
Date d'adoption
27 décembre 2022
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
RésuméLa présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à procéder à l'adhésion du pays à l'Africa Finance Corporation (AFC), une institution financière créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria. Elle constitue l'habilitation législative nécessaire pour que le Cameroun devienne membre de cette organisation internationale. La loi sera publiée suivant la procédure d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

PRESIDENCE DE LAREPUBLIOIE SANCFUOLIQUE

PRESIDENCY OF THF REDIBLIA

SECRETARIAT GENCDA

SERVICE DU FICHIERIEGIRTATIEERAPA NI UENERAL A

LEGISLATIVEANDTTVAPPA CEVIULAIIF EIREGLEMENTAIRE

COptÉA UURIUIURT APPAINS CARD INDEX SERVICE

VWF'ELEKTIFIEE CONFORME

LOI N° 2022/019 DU127 DEC 2022

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER

A L'ADHESION DU CAMERQUN A L'AFRICA FINANCE

CORPORATION (AFC), CREEE LE 28 MAI 2007 A ABUJA AU

NIGERIA

ARTICLE 1º" - Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria.

ARTicLE 2- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 27 DEC 2022

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIFET REGLEMENTARE LEGISAIVED SFRS CD IE SEIE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE CORY

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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