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Loi · n° 2022/019

LOI N° 2022/019 DU 27 DEC 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A PROCÉDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'AFRICA FINANCE CORPORATION (AFC), CRÉÉE LE 28 MAI 2007 A ABUJA AU NIGERIA

Cameroun · 2022/019 · Adoption : 27 décembre 2022

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2022/019
Référence
2022/019
Date d'adoption
27 décembre 2022
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLa loi autorise le Président de la République du Cameroun à adhérer à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja. Elle est adoptée par le Parlement et promulguée par le Président. La loi sera enregistrée, publiée d'urgence et insérée au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

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LOI N° 2022/019 DU 127 DEC 2022

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A PROCÉDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'AFRICA FINANCE CORPORATION (AFC), CRÉÉE LE 28 MAI 2007 A ABUJA AU NIGERIA

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à procéder à l'adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 27 DEC 2022

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATISTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY

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