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Loi n° 2023/006 du 25 juillet 2023 portant ratification de l'ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2023/006
Référence
2023/006
Date d'adoption
25 juillet 2023
Organisation
Parlement du Cameroun
RésuméCette loi ratifie l'ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 qui modifie et complète certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 2023. Elle s'inscrit dans le cadre de l'ajustement des mesures fiscales et budgétaires en vigueur au Cameroun. La loi vise à officialiser les modifications apportées par l'ordonnance présidentielle, garantissant ainsi leur conformité avec le processus législatif. Elle est publiée suivant la procédure d'urgence et doit être insérée au Journal Officiel…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

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LOI N° 2023/006 DU 25 JUIL 2023

PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2023/001 DU 02 JUIN 2023 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2022/020 DU 27 DECEMBRE 2022 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2023

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Est ratifiée, l'Ordonnance n° 2023/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

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Yaoundé, le 25 JUIL 2023

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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