REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2023/0071 DU 25 JUIL. 2023
PORTANT ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU CAMEROUN
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I
DE L'OBJET, DU CHAMP, DES OBJECTIFS ET DES MISSIONS
DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
SECTION I
DE L'OBJET ET DU CHAMP
ARTICLE 1er.- (1) La présente loi porte orientation de l'enseignement supérieur au Cameroun.
(2) Elle fixe le cadre juridique et détermine les orientations fondamentales de l'enseignement supérieur au Cameroun.
ARTICLE 2.- (1) L'enseignement supérieur est constitué de l'ensemble des enseignements et des formations post secondaires assurés par les institutions publiques et par les institutions privées agréées par l'État comme établissements d'enseignement supérieur.
(2) Une loi spécifique régit les activités de recherche.
ARTICLE 3.- (1) L'État accorde à l'enseignement supérieur un caractère de priorité nationale.
(2) Il organise et contrôle l'enseignement supérieur.
ARTICLE 4.- (1) L'État consacre le français et l'anglais comme langues officielles d'enseignement au niveau supérieur d'égale valeur.
(2) L'État promeut le multiculturalisme au niveau de l'enseignement supérieur comme facteur d'unité et d'intégration nationale.
(3) L'État consacre et organise le système de l'enseignement supérieur en tenant compte des spécificités des deux sous-systèmes anglo-saxon et francophone comme facteur de rayonnement et de performance du système d'enseignement supérieur.
ARTICLE 5.- Les collectivités territoriales décentralisées, les autres entités publiques, ainsi que les partenaires privés concourent à l'offre de formation de niveau supérieur.
SECTION II
DES OBJECTIFS ET DES MISSIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ARTICLE 6.- L'enseignement supérieur a pour missions l'enseignement, la recherche fondamentale et appliquée et l'appui au développement.
A ce titre, l'enseignement supérieur vise les objectifs suivants :
- la recherche de l'excellence dans tous les domaines de la connaissance et de la culture ;
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC SECRETARIAT GENERAL SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET RELÉMENTAIRE LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE COPIE CERTIFIÉE CONFORME
- la promotion de la science, de la culture et du progrès social ;
- la formation et le perfectionnement des cadres ;
- la facilitation de l'acquisition et de l'approfondissement des connaissances et de la culture tout au long de la vie ;
- le développement des activités savantes, créatives, scientifiques, artistiques, technologiques, de recherche et d'innovation ;
- le développement du capital humain ;
- l'incubation des emplois, des entreprises, des industries et des activités socio-économiques innovants ;
- la promotion du débat public sur les questions sociales et éthiques ;
- la promotion sociale et l'insertion professionnelle ;
- la promotion de la démocratie et le développement de la culture démocratique ;
- le renforcement du sens éthique et de la conscience nationale ;
- la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme ;
- la promotion de la coopération internationale dans tous les domaines de la connaissance et de la culture.