LOI N° 2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)
Cameroun · 2025/017 · Adoption : 17 décembre 2025
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec l'Algérie visant à exempter de visa les détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre les deux pays. L'accord a été signé le 21 décembre 2024 à Alger. La loi prévoit une publication urgente au Journal Officiel en français et en anglais.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
2025/017
Référence
2025/017
Date d'adoption
17 décembre 2025
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
11 mai 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
LOI N° 2025/017 DU 17 DEC 2025
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE, RELATIF A L'EXEMPTION MUTUELLE DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES ET DE SERVICE, SIGNE LE 21 DECEMBRE 2024 A ALGER (ALGERIE)
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er. - Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le 17 DEC 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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