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Loi · n° 2025/017

LOI N° 2025/017 du 17 décembre 2025 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie)

Cameroun · 2025/017 · Adoption : 17 décembre 2025

Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord bilatéral avec l'Algérie visant à exempter de visa les détenteurs de passeports diplomatiques et de service entre les deux pays. L'accord a été signé le 21 décembre 2024 à Alger. La loi prévoit une publication urgente au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX – TRAVAIL – PATRIE

LOI N° 2025/017 DU 17 DEC 2025

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er. - Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord entre Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif à l'exemption mutuelle de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique et de service, signé le 21 décembre 2024 à Alger (Algérie).

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée et publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 17 DEC 2025

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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