LOI N° 7023/004 du 25 juillet 2023 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay)
Cameroun · 7023/004 · Adoption : 25 juillet 2023
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord-cadre de coopération signé avec l'Uruguay le 17 juin 2022. L'accord vise à renforcer les relations bilatérales entre les deux pays. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée le 25 juillet 2023. Elle marque une étape importante dans la diplomatie camerounaise en établissant un cadre juridique pour la coopération future.
Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
7023/004
Référence
7023/004
Date d'adoption
25 juillet 2023
Organisation
Assemblée Nationale du Cameroun
Fiche mise à jour le
11 mai 2026
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 7023/004 DU 25 JUIL 2023
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY, SIGNE LE 17 JUIN 2022 A MONTEVIDEO (URUGUAY)
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 JUIL 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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