Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Cette loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord-cadre de coopération signé avec l'Uruguay le 17 juin 2022. L'accord vise à renforcer les relations bilatérales entre les deux pays. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée le 25 juillet 2023. Elle marque une étape importante dans la diplomatie camerounaise en établissant un cadre juridique pour la coopération future.
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 7023/004 DU 25 JUIL 2023
AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY, SIGNE LE 17 JUIN 2022 A MONTEVIDEO (URUGUAY)
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord-cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Orientale de l'Uruguay, signé le 17 juin 2022 à Montevideo (Uruguay).
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 25 JUIL 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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