PAIX - TRAVAIL - PATRIE
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
|---|
| PRESIDENCY OF THE REPUBLIC |
| SECRETARIAT GENERAL |
| SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE |
| LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE |
| COPIE CERTIFIÉE CONFORME |
| CERTIFIED TRUE COPY |
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 07 mars 2017 à Riyad.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 20 DEC 2017
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,