Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
La présente loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier l'Accord de transport aérien signé avec le Royaume d'Arabie Saoudite le 7 mars 2017 à Riyad. Elle a été adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République. La loi prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
LOI N° 2017/020 DU 20 DEC 2017
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
|---|
| PRESIDENCY OF THE REPUBLIC |
| SECRETARIAT GENERAL |
| SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE |
| LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARD INDEX SERVICE |
| COPIE CERTIFIÉE CONFORME |
| CERTIFIED TRUE COPY |
Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 07 mars 2017 à Riyad.
ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 20 DEC 2017
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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