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Loi · n° LOI N° 2018/005 DU 11 JUIL. 2018

Loi n° 2018/005 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992

Cameroun · 2018/005 · Adoption : 11 juillet 2018

La loi autorise le Président de la République du Cameroun à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992. Elle a été délibérée et adoptée par le Parlement, puis promulguée par le Président. La loi prévoit son enregistrement, sa publication selon la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à accepter l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York le 15 janvier 1992.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUND, le 11 JUIL 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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