LOI N° 2019/002 DU 25 AVR 2019 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM RELATIF A L'EXEMPTION DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES, OFFICIELS OU DE SERVICE

Pays
Cameroun
Type
Loi
Numéro
N° 2019/002
Référence
2019/002
Date d'adoption
25 avril 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLa loi autorise le Président de la République du Cameroun à ratifier un accord avec le Vietnam sur l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service. Elle a été adoptée par le Parlement et promulguée le 25 avril 2019. La loi sera publiée d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LOI N° 2019/002 DU 25 AVR 2019

AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM RELATIF A L'EXEMPTION DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES, OFFICIELS OU DE SERVICE

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Le Parlement a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE 1er.- Le Président de la République est autorisé à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service.

ARTICLE 2.- La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 25 AVR 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

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