Base juridique africaine
Ordonnance · n° 62/OF/4

Ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant.

Cameroun · Ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février 1962 · Adoption : 7 février 1962

L'ordonnance fixe les règles de présentation et d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun. Elle définit notamment la période de l'exercice budgétaire (1er juillet au 30 juin), les modalités de constatation et d'ordonnancement des recettes et dépenses, et les règles relatives aux autorisations de programme.

2° Année — N° 5 PAIX. — TRAVAIL. — PATRIE. 1er mars 1962

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU CAMEROUN

OFFICIAL GAZETTE

CF THE FEDERAL REPUBLIC OF CAMEROON

PARAISSANT LE 1er ET LE 15 DE CHAQUE MOIS A YAOUNDE

VOIE ORDINAIREPAR AVION
ABONNEMENTSCAMEROUNSTRANGERCAMEROUNEUROPEEX-A.R.P.EX-A.O.P.AUTRES TRÉSITOIRES D'AFRIQUETOUR PÆS NORS D'AFRIQUE
OrdinaireRecommandé
Un an4.0005.5005.7004.3006.0004.9005.5006.4007.700
Six mois2.2003.0002.5002.5002.5002.8002.8003.4004.050
Le numéro190120165125135170185
Le numéro de l'année150
Le numéro des années antérieures100
Le numéro de l'année pris à l'Imprimerie110
Le numéro des années antérieures pris à l'Imprimerie130
Les abonnements et insertions sont payables d'avance par mandat-postal en chèque au nom deVARIF BES ANNONCES Annonces et avis, la ligne (56 lettres, signes et espaces) : Publication relative à la propriété foncière, forestière et minière, la ligne 135 francs
M. le Chef de l'Imprimerie Nationale B.P. 1091 — Yaoundé. Les abonnements ne sont pas roundatifs automatiquement. Ils ne sont renouvellés que sur demande des antéreux. Les bandes du J.O.R.P.C. portent la date de la fin d'abonnement.Le journal légalisé : 200 francs. — Prix franco 250 francs Demande de changement d'adresse 150 francs

SOMMAIRE

PAGES

Ordonnance 62-OF-4 du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDONNANCE n° 62/OF/4 du 7 février 1962

réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant.

Le Président de la République Fédérale, Vu la Constitution du 1er septembre 1961, ORDONNE :

LIVRE PREMIER

TITRE 1er CHAPITRE UNIQUE Dispositions générales.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Déjà un compte ? Se connecter