# ORDONNANCE N° 72/24 DU 30/11/1972
Portant réorganisation des Ordres Nationaux et de la Grande
Chancellerie de la République Unie du Cameroun.
# TITRE I DES ORDRES NATIONAUX ET LEUR ADMINISTRATION CHAPITRE PREMIER
# DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er. — Les Ordres Nationaux de la République du Cameroun objet de la présente Ordonnance sont :
l'Ordre de la valeur l’Ordre du Mérite Camerounais l’Ordre du Mérite Agricole l’Ordre du Mérite Sportif.
ARTICLE 2.—Les Médailles de la République Unie du Cameroun dont l'Administration est rattachée à la Grande Chancellerie sont :
la Médaille de la Vaillance
la Médaille de la Force Publique.
ARTICLE 3.—Les autres ordres et médailles de la République Unie du Cameroun demeurent régis par les textes les ayant créés.
ARTICLE 4.— Ie Président de la République Unie du Cameroun est le Grand Maître de tous les ordres, il statue en dernier ressort sur toutes les questions concernant les ordres et les médailles. Il préside le Conseil de l’Ordre quand il le juge utile.
La dignité du Grand Cordon, de l’Ordre de la Valeur lui appartient de plein droit.
ARTICLE 5.—_Chaque ordre national comprend un Conseil présidé par le Grand Chancelier et composé de 10 autres membres nommés par décret du Président de la République.
L'insigne de Grand Collier de l'Ordre de la Valeur appartient de plein droit du Grand Chancelier.
ARTICLE 6. —Le Conseil de l’Ordre est renouvelable tous les deux ans dans les proportions jugées utiles par le Chef de l'Etat.
ARTICLE 7.—Le Conseil de l’Ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l’Ordre, les nominations, les propositions et la discipline des membres de l’ordre.
ARTICLE 8. =La délivrance des brevets et des insignes aux récipiendaires de décoration ou de médaille donnera lieu à la réception des droits de chancellerie qui seront fixés par arrêté du Président de la République.
L’exemption au payement de ces droits pourra être accordée sur présentation d’un certificat d’indigence.
ARTICLE 9. — Le contingent maximum annuel des décorations et des médailles sera fixé par arrêté du Président de la République et pourra être révisé autant que de besoin.
ARTICLE 10. — Toute condamnation à l’emprisonnement pour crime ou délit ou toute faute grave envers l’Etat Camerounais entraîne l’exclusion définitive ou temporaire de l’Ordre, la perte temporaire ou définitive de la Médaille.
L'exclusion ou la perte est prononcée, après avis du Conseil de l'Ordre, par décret du Président de la République contresigné par le Grand Chancelier.
ARTICLE 11. — L’Administration des Ordres indiqués à l’article 1er est assurée par la Grande Chancellerie.
Les formes et port des décorations ou des médailles seront définis par un texte particulier.
# CHAPITRE II PERSONNEL DE LA GRANDE CHANCELLERIE ATTRIBUTIONS
ARTICLE 12. — L'Administration de la Grande Chancellerie est dirigée sous la haute autorité du Grand Chancelier, par un Secrétaire Général, assisté d’un Chef de Bureau, du Personnel du Secrétariat : Commis aux écritures, Dactylographes, huissiers, etc.
Le Secrétaire Général assume :