Base juridique africaine
Convention

PROTOCOLE RELATIF AU MECANISME DE PREVENTION, DE GESTION, DE REGLEMENT DES CONFLITS, DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SECURITE

CEDEAO · Adoption : 1 décembre 1999

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Le Protocole institue le Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la CEDEAO. Il crée les institutions (Conférence, Conseil de Médiation et de Sécurité, Commission de Défense et de Sécurité, Conseil des Sages, Secrétariat exécutif) et les organes d'appui, dont l'ECOMOG et l'Observatoire régional de la paix. Il organise la pré-alerte, la gestion des conflits, le financement, l'assistance humanitaire et la consolidation de la paix.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO)

Secrétariat Exécutif CEDEAO, Abuja

DECEMBRE 1999

I

PRÉAMBULE

DÉFINITIONS

CHAPITRE I : CRÉATION, PRINCIPES ET OBJECTIFS DU MÉCANISME

CHAPITRE II : INSTITUTIONS DU MÉCANISME

CHAPITRE III : ORGANES D'APPUI AUX INSTITUTIONS DU MÉCANISME

CHAPITRE IV : SYSTÈME D'OBSERVATION DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ SOUS-RÉGIONALES (PRE-ALERTE)

CHAPITRE V : MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME

CHAPITRE VI : GESTION DES CONFLITS

CHAPITRE VII : FINANCEMENT DU MÉCANISME

CHAPITRE VIII : ASSISTANCE HUMANITAIRE

CHAPITRE IX : CONSOLIDATION DE LA PAIX

CHAPITRE X : SÉCURITÉ SOUS RÉGIONALE

CHAPITRE XI : RELATIONS AVEC L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE, LES NATIONS UNIES ET LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

CHAPITRE XII : DISPOSITIONS SPÉCIALES

CHAPITRE XIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES

PRÉAMBULE

NOUS, CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)

VU le Traité révisé de la CEDEAO signé à Cotonou le 23 juillet 1993, notamment en son Article 58;

VU les dispositions pertinentes de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;

VU les dispositions de la Charte des Nations Unies, notamment en ses chapitres VI, VII et VIII ;

AYANT A L'ESPRIT les dispositions des Protocoles A/P 1/5/79, A/SP2/7/85, A/SP1/7/86, A/SP1/6/88, A/SP2/5/90 relatifs à la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement;

RAPPELANT le Protocole de Non-agression signé à Lagos le 22 avril 1978 et le Protocole d'Assistance mutuelle en matière de Défense signé à Freetown le 29 mai 1981, notamment notre détermination à nous apporter mutuellement aide et assistance en matière de défense dans les cas d'agression armée ou de menace contre un Etat membre;

PRENANT EN COMPTE l'Accord cadre de Non-agression et d'Assistance en Matière de Défense (ANAD) signé à Abidjan le 9 juin 1977;

PRENANT EGALEMENT EN COMPTE le Protocole d'application de l'Accord cadre ci-dessous visé, signé à Dakar le 14 décembre 1981, ainsi que les Protocoles subséquents;

REAFFIRMANT notre attachement à la Déclaration des Principes Politiques de la CEDEAO adoptée à Abuja le 6 juillet 1991 sur la liberté, les droits des peuples et la démocratisation ;

RAPPELANT les dispositions pertinentes des Conventions de la CEDEAO sur l'Entraide judiciaire en matière pénale et sur l'Extradition, respectivement signées à Dakar le 29 juillet 1992 et le 6 août 1994;

RAPPELANT EGALEMENT la Déclaration sur le Mécanisme de Prévention, de Gestion Règlement des Conflits en Afrique adopté au Caire le 29 juin 1993 par la 29ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA;

PREOCCUPES par la multiplication des conflits qui constitue une menace à la paix et à la sécurité du continent africain, et compromet nos efforts visant à relever le niveau de vie de nos populations ;

Texte intégral

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