COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (CEDEAO)
Secrétariat Exécutif CEDEAO, Abuja
DECEMBRE 1999
I
PRÉAMBULE
DÉFINITIONS
CHAPITRE I : CRÉATION, PRINCIPES ET OBJECTIFS DU MÉCANISME
CHAPITRE II : INSTITUTIONS DU MÉCANISME
CHAPITRE III : ORGANES D'APPUI AUX INSTITUTIONS DU MÉCANISME
CHAPITRE IV : SYSTÈME D'OBSERVATION DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ SOUS-RÉGIONALES (PRE-ALERTE)
CHAPITRE V : MISE EN ŒUVRE DU MÉCANISME
CHAPITRE VI : GESTION DES CONFLITS
CHAPITRE VII : FINANCEMENT DU MÉCANISME
CHAPITRE VIII : ASSISTANCE HUMANITAIRE
CHAPITRE IX : CONSOLIDATION DE LA PAIX
CHAPITRE X : SÉCURITÉ SOUS RÉGIONALE
CHAPITRE XI : RELATIONS AVEC L'ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE, LES NATIONS UNIES ET LES AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
CHAPITRE XII : DISPOSITIONS SPÉCIALES
CHAPITRE XIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
PRÉAMBULE
NOUS, CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
VU le Traité révisé de la CEDEAO signé à Cotonou le 23 juillet 1993, notamment en son Article 58;
VU les dispositions pertinentes de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;
VU les dispositions de la Charte des Nations Unies, notamment en ses chapitres VI, VII et VIII ;
AYANT A L'ESPRIT les dispositions des Protocoles A/P 1/5/79, A/SP2/7/85, A/SP1/7/86, A/SP1/6/88, A/SP2/5/90 relatifs à la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement;
RAPPELANT le Protocole de Non-agression signé à Lagos le 22 avril 1978 et le Protocole d'Assistance mutuelle en matière de Défense signé à Freetown le 29 mai 1981, notamment notre détermination à nous apporter mutuellement aide et assistance en matière de défense dans les cas d'agression armée ou de menace contre un Etat membre;
PRENANT EN COMPTE l'Accord cadre de Non-agression et d'Assistance en Matière de Défense (ANAD) signé à Abidjan le 9 juin 1977;
PRENANT EGALEMENT EN COMPTE le Protocole d'application de l'Accord cadre ci-dessous visé, signé à Dakar le 14 décembre 1981, ainsi que les Protocoles subséquents;
REAFFIRMANT notre attachement à la Déclaration des Principes Politiques de la CEDEAO adoptée à Abuja le 6 juillet 1991 sur la liberté, les droits des peuples et la démocratisation ;
RAPPELANT les dispositions pertinentes des Conventions de la CEDEAO sur l'Entraide judiciaire en matière pénale et sur l'Extradition, respectivement signées à Dakar le 29 juillet 1992 et le 6 août 1994;
RAPPELANT EGALEMENT la Déclaration sur le Mécanisme de Prévention, de Gestion Règlement des Conflits en Afrique adopté au Caire le 29 juin 1993 par la 29ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA;
PREOCCUPES par la multiplication des conflits qui constitue une menace à la paix et à la sécurité du continent africain, et compromet nos efforts visant à relever le niveau de vie de nos populations ;