Base juridique africaine
Convention

TRAITE REVISE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)

CEDEAO · Adoption : 24 juillet 1993

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le Traité révisé de la CEDEAO, adopté à Cotonou le 24 juillet 1993, refonde la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest créée en 1975. Il définit les institutions, les buts et objectifs de la Communauté, et organise la coopération dans de nombreux domaines (agriculture, industrie, transports, commerce, monnaie, affaires politiques, etc.). Il prévoit la création d'une union économique et monétaire et fixe les règles de règlement des différends et de sanctions. Le traité est…

(CEDEAO)

COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA - NIGERIA

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)

TRAITE REVISE

COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA, NIGERIA

TRAITÉ REVISÉ

Imprimé 1993, Reimprimé, 2010 et 2015

Publié Par: Commission de la CEDEAO, 101 Yakubu Gowon Crescebnt, Asokoro, P.M.B. 401, Abuja.

NIGERIA Websites : http://ww.ecowas.int

Imprimé a Nigeria Par: Prime Publicity Nigeria Ltd. ND 10, Abubakar Kigo Road, Kaduna.

08023646203 08035765077

TRAITE REVISE DE LA CEDEAO

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE

CHAPITRE I

Définitions (Article 1)

CHAPITRE II

Création, Composition, Buts et objectifs, Principes Fondamentaux, (Articles 2 - 5)

CHAPITRE III

Institutions de la Communauté (Articles 6 - 24)

CHAPITRE IV

Coopération en matière d'Alimentation et d'Agriculture (Article 25)

CHAPITRE V

Coopération en matière d'industrie, de Science et Technologie et d'Energie (Articles 26-28)

CHAPITRE VI

Coopération en matière d'Environnement et de Ressources Naturelles (Articles 29-31)

CHAPITRE VII

Coopération dans les domaines des Transports, des Communications et du Tourisme (Articles 32 - 34)

CHAPITRE VIII

Coopération dans les domaines du Commerce, des Douanes, de la Fiscalité, des Statistiques, de la Monnaie et des Paiements (Articles 35 - 53)

CHAPITRE IX

Création et Réalisation d'une Union Economique et Monétaire (Articles 54 - 55)

CHAPITRE X

Coopération dans les domaines des Affaires Politiques, Judiciaires et Juridiques, de la Sécurité Régionale et de l'Immigration (Articles 56 - 59)

TRAITE REVISE DE LA CEDEAO

CHAPITRE XI

Coopération dans les domaines des Ressources Humaines, de l'Information, des Affaires Sociales et Culturelles (Articles 60-66) 37

CHAPITRE XII

Coopération dans les autres domaines (Article 67) 40

CHAPITRE XIII

Etats membres Insulaires et sans littoral (Article 68) 41

CHAPITRE XIV

Dispositions Financières (Articles 69 - 75) 41

CHAPITRE XV

Règlement des Différends (Article 76) 43

CHAPITRE XVI

Sanctions (Article 77) 43

CHAPITRE XVII

Relations entre la Communauté et la Communauté Economique Africaine (Article 78) 44

CHAPITRE XVIII

Relations entre la Communauté et les autres Communauté Economiques Régionales (Article 79) 44

CHAPITRE XIX

Relations entre le Secrétariat Exécutif et les Institutions spécialisées de la Communauté (Articles 80-82) 45

CHAPITRE XX

Relations entre la Communauté, les Pays Tiers et les Organisations Internationales (Article 83) 46

CHAPITRE XXI

Relations des Etats membres avec les Etats Tiers, les Organisations Régionales et les Organisations Internationales (Articles 84-85) 46

CHAPITRE XXII

Dispositions Générales et Finales (Articles 86-93) 47

TRAITE REVISE DE LA CEDEAO

AMENDMENT DU TRAITE REVISE

Protocole Additionnel A/SP 1/12/01 Portant Amendements Des Articles 1, 3, 6 et 21 Du Traite Revise De La Communaute Economique Des Etats De L'afrique De L'quest 54

Protocole Additionnel A\SP.1\06\06 Portant Amendment Du Traite Revise De Le Cedeao 58

Protocole Additionnel A/SP2/6/06 Portant Amendment De L'article 3 Paragraphes 1, 2 et 4, De L'article 4 Paragrahes 1,3 et 7 et De L'article 7 Paragrahe 3 Du Protocole Relatif A La Cour De Justice De La Communaute 68

Texte intégral

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