(CEDEAO)
COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA - NIGERIA
COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO)
TRAITE REVISE
COMMISSION DE LA CEDEAO ABUJA, NIGERIA
TRAITÉ REVISÉ
Imprimé 1993, Reimprimé, 2010 et 2015
Publié Par: Commission de la CEDEAO, 101 Yakubu Gowon Crescebnt, Asokoro, P.M.B. 401, Abuja.
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TRAITE REVISE DE LA CEDEAO
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE
CHAPITRE I
Définitions (Article 1)
CHAPITRE II
Création, Composition, Buts et objectifs, Principes Fondamentaux, (Articles 2 - 5)
CHAPITRE III
Institutions de la Communauté (Articles 6 - 24)
CHAPITRE IV
Coopération en matière d'Alimentation et d'Agriculture (Article 25)
CHAPITRE V
Coopération en matière d'industrie, de Science et Technologie et d'Energie (Articles 26-28)
CHAPITRE VI
Coopération en matière d'Environnement et de Ressources Naturelles (Articles 29-31)
CHAPITRE VII
Coopération dans les domaines des Transports, des Communications et du Tourisme (Articles 32 - 34)
CHAPITRE VIII
Coopération dans les domaines du Commerce, des Douanes, de la Fiscalité, des Statistiques, de la Monnaie et des Paiements (Articles 35 - 53)
CHAPITRE IX
Création et Réalisation d'une Union Economique et Monétaire (Articles 54 - 55)
CHAPITRE X
Coopération dans les domaines des Affaires Politiques, Judiciaires et Juridiques, de la Sécurité Régionale et de l'Immigration (Articles 56 - 59)
TRAITE REVISE DE LA CEDEAO
CHAPITRE XI
Coopération dans les domaines des Ressources Humaines, de l'Information, des Affaires Sociales et Culturelles (Articles 60-66) 37
CHAPITRE XII
Coopération dans les autres domaines (Article 67) 40
CHAPITRE XIII
Etats membres Insulaires et sans littoral (Article 68) 41
CHAPITRE XIV
Dispositions Financières (Articles 69 - 75) 41
CHAPITRE XV
Règlement des Différends (Article 76) 43
CHAPITRE XVI
Sanctions (Article 77) 43
CHAPITRE XVII
Relations entre la Communauté et la Communauté Economique Africaine (Article 78) 44
CHAPITRE XVIII
Relations entre la Communauté et les autres Communauté Economiques Régionales (Article 79) 44
CHAPITRE XIX
Relations entre le Secrétariat Exécutif et les Institutions spécialisées de la Communauté (Articles 80-82) 45
CHAPITRE XX
Relations entre la Communauté, les Pays Tiers et les Organisations Internationales (Article 83) 46
CHAPITRE XXI
Relations des Etats membres avec les Etats Tiers, les Organisations Régionales et les Organisations Internationales (Articles 84-85) 46
CHAPITRE XXII
Dispositions Générales et Finales (Articles 86-93) 47
TRAITE REVISE DE LA CEDEAO
AMENDMENT DU TRAITE REVISE
Protocole Additionnel A/SP 1/12/01 Portant Amendements Des Articles 1, 3, 6 et 21 Du Traite Revise De La Communaute Economique Des Etats De L'afrique De L'quest 54
Protocole Additionnel A\SP.1\06\06 Portant Amendment Du Traite Revise De Le Cedeao 58
Protocole Additionnel A/SP2/6/06 Portant Amendment De L'article 3 Paragraphes 1, 2 et 4, De L'article 4 Paragrahes 1,3 et 7 et De L'article 7 Paragrahe 3 Du Protocole Relatif A La Cour De Justice De La Communaute 68