COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CPAC DECISION N° 12 /21-CEMAC-UEAC-CM Portant homologation en zone CEMAC du Produit ALION® 500 SC
LE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité Révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte Additionnel N°07/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant érection du Comité Inter-états des pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) en une Institution Spécialisée de l'UEAC ;
Vu le Règlement N°11/99-UEAC-025-CM-02 du 12 Août 1999 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
Vu le Règlement N°09/06-UEAC-114-CM-15 du 11 Mars 2006 portant adoption de la Réglementation Commune sur l'Homologation des Pesticides dans l'espace CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/07-UEAC-114-CM-15 du 19 Mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité des Pesticides de l'Afrique Centrale (CPAC) ;
Vu le Règlement N°05/20-UEAC-CPAC-CM-35 du 08 Septembre 2020 portant modification et complétant certaines dispositions de l'organigramme du Comité des Pesticides de l'Afrique Centrale (CPAC) ;
Vu le Règlement N°06/20-UEAC-CPAC-CM-35 du 08 Septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission Sous Régionale d'Homologation des Pesticides ;
Vu la Décision N°000005/CEMAC/CPAC/DG/2021 du 11 mars 2021 portant constatation de la composition de la Commission Sous Régionale d'Homologation des Pesticides ;
Considérant le dossier de demande d'homologation du produit ALION® 500 SC, introduit par la firme BAYER CropScience AG (Allemagne) et enregistré au secrétariat du CPAC, le 14 novembre 2019 sous le n°1119/HER/CPAC/0002 ;
Tenant compte du Procès-verbal de la 3ème session d'homologation commune des pesticides en Afrique Centrale du 1er juin 2021 ;
Sur proposition de la Commission Sous Régionale d'Homologation des Pesticides ;
BP 16344 Yaoundé (Cameroun) -Tél/Fax:(237) 222 20 31 99-Site web: www.cpac-cemac.org
DECIDE
Article 1er : Est homologué dans l'espace CEMAC à compter de la date de signature de la présente décision et pour une période de dix (10) ans, le pesticide à usage agricole dont les spécifications techniques sont les suivantes :
| Nom commercial : | ALION® 500 SC |
|---|---|
| Substance active : | Indaziflame |
| Concentration : | 500 g/l |
| Type de formulation : | Suspension concentrée (SC) |
| Classe toxicologique : | Catégorie 4 (GHS) |
| Promoteur : | BAYER West-Central Africa SA 179 Rue de la Motte Piquet, 85 Immeuble ALIZES IIA BP 4321 Bonanjo, Douala-Cameroun | | Formulateur : | BAYER AG Kaiser Wilhelm Allee 1 51373 Leverkusen, Allemagne | | Fabricant de la substance active : | BAYER AG Kaiser Wilhelm Allee 1 51373 Leverkusen, Allemagne |
| Pays d'origine : | Allemagne |
| Représentant en zone CEMAC : | BAYER West-Central Africa SA 179 Rue de la Motte Piquet, 85 Immeuble ALIZES IIA BP 4321, Douala-Cameroun |