COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE UNION ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE
CPAC DECISION N° 13 /21-CEMAC-UEAC-CM Portant Autorisation Provisoire de Vente (APV) en zone CEMAC du Produit CORAGEN 20 SC
LE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Vu le Traité Révisé de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) du 30 janvier 2009 ;
Vu la Convention régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale du 30 janvier 2009 ;
Vu l'Acte Additionnel N°07/CEMAC-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant érection du Comité Inter-états des pesticides d'Afrique Centrale (CPAC) en une Institution Spécialisée de l'UEAC ;
Vu le Règlement N°11/99-UEAC-025-CM-02 du 12 Août 1999 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale ;
Vu le Règlement N°09/06-UEAC-114-CM-15 du 11 Mars 2006 portant adoption de la Réglementation Commune sur l'Homologation des Pesticides dans l'espace CEMAC ;
Vu le Règlement N°11/07-UEAC-114-CM-15 du 19 Mars 2007 portant création, composition et fonctionnement du Comité des Pesticides de l'Afrique Centrale (CPAC) ;
Vu le Règlement N°05/20-UEAC-CPAC-CM-35 du 08 Septembre 2020 portant modification et complétant certaines dispositions de l'organigramme du Comité des Pesticides de l'Afrique Centrale (CPAC) ;
Vu le Règlement N°06/20-UEAC-CPAC-CM-35 du 08 Septembre 2020 portant organisation et fonctionnement de la Commission Sous Régionale d'Homologation des Pesticides ;
Vu la Décision N°000005/CEMAC/CPAC/DG/2021 du 11 mars 2021 portant constatation de la composition de la Commission Sous Régionale d'Homologation des Pesticides ;
Considérant le dossier de demande d'homologation du produit CORAGEN 20 SC, introduit par la firme FMC Corporation (Etats-Unis) et enregistré au secrétariat du CPAC, le 05 mars 2020 sous le n°0320/INS/CPAC/0001 ;
Tenant compte du Procès-verbal de la 3ème session d'homologation commune des pesticides en Afrique Centrale du 1er juin 2021 ;
Sur proposition de la Commission Sous Régionale d'Homologation des Pesticides ;
BP 16344 Yaoundé (Cameroun) -Tél/Fax:(237) 222 20 31 99-Site web: www.cpac-cemac.org
DECIDE
Article 1er : A compter de la date de signature de la présente décision, l'Autorisation Provisoire de Vente (APV) dans l'espace CEMAC d'une durée de deux (02) ans est accordée à la firme phytopharmaceutique FMC Corporation, pour le pesticide à usage agricole dont les spécifications techniques sont les suivantes :
Nom commercial : CORAGEN 20 SC Substance active : Chlorantraniliprole Concentration : 200 g/l Type de formulation : Suspension Concentrée (SC) Classe toxicologique : Catégorie 4 (GHS) Promoteur : FMC Corporation 2929 Walnut Street, Philadelphia, Pennsylvania 19104, USA Formulateur : FMC International Switzerland Sarl, Chemin des Coquelicots 16, 1214 Vernier – Suisse Fabricant de la substance active: FMC International Switzerland Sarl, Chemin des Coquelicots 16, 1214 Vernier – Suisse Pays d'origine : France, Inde et Etats-Unis Représentant en zone CEMAC : ROYAL CHIMIE S.A. Rue 1810 Bonatekie, BP : 5724 Douala-Cameroun Tél. : +(237) 233471535 / 233471536 / 695051504 Courriel : royal.chimie@gmail.com / info@royalchimie-phyto.cm / patrice.assonfack@royalchimie-phyto.cm