AUTOMITE DE SANTÉ DE L'INDUSTRIE AIXIF Réinitialiser le formulaire ☐
Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF n° 2013-21
Ce formulaire, qui concerne les personnes morales mentionnées à l'article L. 214-24 III 3° du code monétaire et financier, doit être transmis à l'AMF par mail à l'adresse suivante : gio@amf-france.org
1. Identification de la personne morale
Il s'agit d'un FIA autogéré : ☐ Oui ☐ Non
Dénomination :
Forme juridique :
Lieu du siège social :
Numéro RCS (s'il existe) :
2. Contact (représentant légal ou personne spécifiquement habilitée)
Nom du correspondant :
Fonction :
Numéro de téléphone : Télécopie :
Courriel :
Adresse postale de la société en charge du dossier :
Complément d'adresse :
Code Postal : Ville :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à la Direction de la Gestion d'Actifs.
AUTORITÉ DES ÉCOLEURS PROFESSIONNELS AMF
Formulaire d'enregistrement de la personne morale
Annexe 1 de l'instruction AMF 2013-21
3. Informations sur les FIA gérés au sens de l'article L. 214-24 III 3° du Code monétaire et financier
L'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires des FIA référencés ci-dessous sont des investisseurs professionnels (1) : ☐ Oui
| Dénomination du FIA | Forme juridique du FIA (SAS, SA, etc ...) | Nationalité du FIA | Valeur total des actifs gérés pour chaque FIA² (en chiffres) |
|---|---|---|---|
(1) Ces investisseurs professionnels peuvent être : - Des clients professionnels répondant aux critères de l'article D.533-11 du code monétaire et financiers ; et - Des clients professionnels sur option.
AUTORITÉ DES AGENCES PRODUCALES AMF
Formulaire d'enregistrement de la personne morale
Annexe 1 de l'instruction AMF 2013-21
| Dénomination du FIA | Forme juridique du FIA (SAS, SA, etc ...) | Nationalité du FIA | Valeur total des actifs gérés pour chaque FIA² (en chiffres) |
|---|---|---|---|