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Texte juridique

Formulaire d'enregistrement de la personne morale - Annexe 1 de l'instruction AMF n° 2013-21

CEMAC

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce document est un formulaire d'enregistrement de personne morale destiné à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) française. Il constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF n° 2013-21. Le formulaire doit être rempli par les personnes morales mentionnées à l'article L. 214-24 III 3° du code monétaire et financier. Il comprend des sections pour l'identification de la personne morale, les contacts, et les informations sur les FIA gérés. Le formulaire est à transmettre par email à l'AMF.

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Ce document constitue l'annexe 1 de l'instruction AMF n° 2013-21

Ce formulaire, qui concerne les personnes morales mentionnées à l'article L. 214-24 III 3° du code monétaire et financier, doit être transmis à l'AMF par mail à l'adresse suivante : gio@amf-france.org

1. Identification de la personne morale

Il s'agit d'un FIA autogéré : ☐ Oui ☐ Non

Dénomination :

Forme juridique :

Lieu du siège social :

Numéro RCS (s'il existe) :

2. Contact (représentant légal ou personne spécifiquement habilitée)

Nom du correspondant :

Fonction :

Numéro de téléphone : Télécopie :

Courriel :

Adresse postale de la société en charge du dossier :

Complément d'adresse :

Code Postal : Ville :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à la Direction de la Gestion d'Actifs.

AUTORITÉ DES ÉCOLEURS PROFESSIONNELS AMF

Formulaire d'enregistrement de la personne morale

Annexe 1 de l'instruction AMF 2013-21

3. Informations sur les FIA gérés au sens de l'article L. 214-24 III 3° du Code monétaire et financier

L'ensemble des porteurs de parts ou actionnaires des FIA référencés ci-dessous sont des investisseurs professionnels (1) : ☐ Oui

Dénomination du FIAForme juridique du FIA (SAS, SA, etc ...)Nationalité du FIAValeur total des actifs gérés pour chaque FIA² (en chiffres)

(1) Ces investisseurs professionnels peuvent être : - Des clients professionnels répondant aux critères de l'article D.533-11 du code monétaire et financiers ; et - Des clients professionnels sur option.

AUTORITÉ DES AGENCES PRODUCALES AMF

Formulaire d'enregistrement de la personne morale

Annexe 1 de l'instruction AMF 2013-21

Dénomination du FIAForme juridique du FIA (SAS, SA, etc ...)Nationalité du FIAValeur total des actifs gérés pour chaque FIA² (en chiffres)
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