Circulaires · CEMAC
Maathis référence 159 circulaires pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Instruction n° 004/2020 - Conditions et modalités d ouverture des filiales succursales et bureaux de représentation des bureaux d information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction n° 010/2020 - Modalités d obtention du consentement des clients dans le cadre du dispositif de partage d informations sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2022 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- Lettre Circulaire n° 002/GR/2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- Instruction n° Instruction COBAC I-2006/01 Instruction COBAC I-2006 01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Instruction N° 11/GR/2019
- Instruction N° 06/GR/2019
- Instruction N° 8/GR/2019
- Instruction N° 12/GR/2019
- Lettre circulaire n°00S/GR/2025 relative à l'exécution des transferts sortants hors CEMAC libellés en USD
- Instruction n° 001/GR/2020 Portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- Lettre Circulaire n° 018/GVR/2019 portant précisions sur les transferts des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers hors de la CEMAC
- Lettre Circulaire n° 017/GVR/2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction N°10/GR/2019
- Instruction N° 13/GR/2019
- Instruction N° 02/GR/2019
- Instruction n° 002/GR/2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
- Instruction n°2/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Instruction n° 008/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- Instruction N° 09/GR/2019
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instruction n°UOA/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 relative à l'agrément des établissements de crédit en qualité d'intermédiaires sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Instruction n° Instruction COBAC I-2015/01 Instruction COBAC I-2015 01 PCEC
- INSTRUCTION N° 02-12 DU 29 JUIN 2012 RELATIVE AUX INFORMATIONS PERIODIQUES EXIGEES DES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L’AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L'AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION N° 03-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION A LA CHARGE DES STRUCTURES AGREEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
- Instruction COBAC I-EMF-2010/02 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance