Circulaires · CEMAC
Maathis référence 186 circulaires pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Lettre Circulaire n° 002/GR/2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations
- INSTRUCTION COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Instruction n° 004/2020 - Conditions et modalités d ouverture des filiales succursales et bureaux de représentation des bureaux d information sur le crédit dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° 30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 01-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 06-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC
- Lettre Circulaire n°LC/33 de la COBAC relative aux conditions de banque et aux prélèvements injustifiés sur les comptes clients
- Instruction N° 11/GR/2019
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVÉ
- Instruction n° I-2008/01 Instruction COBAC I-2008 01 portant mise à jour du système de Collecte d Exploitation et Restitution aux Banques et Etablissements financiers des Etats Réglementaires CERBER
- INSTRUCTION N°2005-04 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L'AGREMENT DES ACTIONNAIRES DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Instruction N° 06/GR/2019
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux conditions d'agrément de l'entreprise de marché
- Lettre Circulaire n°004/GR/2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEMAC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 22-24 du 18 Juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- Instruction COSUMAF n° 33-24 du 28 novembre 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 46-25 du 15 décembre 2025 relative à l'agrément des dirigeants des structures agréées sur le Marché Financier d'Afrique Centrale
- Lettre circulaire n°00S/GR/2025 relative à l'exécution des transferts sortants hors CEMAC libellés en USD
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 38-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts type d'une Société Professionnelle d'Investissement à Long Terme (SPI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 44-25 du 15 décembre 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2023 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETE DE GESTION D’OPC
- Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis au contrôle de la COSUMAF en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Instruction N° 004/GR/2026 portant relèvement progressif du taux de rapatriement des devises issues des activités des entreprises extractives dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Instruction n°UOA/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- Instruction COSUMAF n° xxx-xxx du xxx juillet 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 08-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- Instruction relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n°41-25 du 23 mai 2025 relative à la fréquence et aux formats des reporting à transmettre à la COSUMAF par les dépositaires d'OPCVM, les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D’UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Instruction COSUMAF n°43-25 du 15 décembre 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Instruction COSUMAF relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Instruction n° 016/GR/2019 portant conditions et modalités d'admission au compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n° Traité révisé relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique Instruction COBAC I-99 02 relative à la concordance entre la situation trimestrielle détaillée et le plan comptable des établissements de crédit