Circulaires · CEMAC
Maathis référence 159 circulaires pour CEMAC. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Instruction COSUMAF n° 32-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Lettre Circulaire n°005/COS/PR/SG/DME/24 portant transmission des informations permanentes et périodiques des sociétés de bourse, des teneurs de comptes et des conseillers en investissements financiers
- Lettre Circulaire n°004 portant plan de mise en conformité des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Lettre Circulaire n°03 portant calendrier de transmission des informations périodiques des sociétés de gestion d'OPC
- Lettre Circulaire n° 002 portant mise en place d'un modèle et format de reporting des obligations d'information
- LETTRE CIRCULAIRE N° 001/COS/PR/SG/COM-AC/24 PORTANT MODALITES DE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
- INSTRUCTION COSUMAF n° 22-24 du 18 Juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- INSTRUCTION COSUMAF n° 23-24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 19-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 20-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 17-24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- INSTRUCTION COSUMAF N°21-24 DU 9 MAI 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE TITRISATION
- Instruction COSUMAF n° 15-24 du 9 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° 18-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Lettre Circulaire n°003/GR/2024 du 1 avril 2024 portant précisions sur les rétrocessions des devises à la Banque Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° 14-24 du 20 février 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié des OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 13-24 du 20 février 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 11-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX INFORMATIONS ADRESSEES PAR LES SOCIETES DE GESTION D'OPC A LA COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 12-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE MARCHE
- Instruction n°QU/CRCT/2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu et format du document d'information simplifié des OPC
- Instruction COSUMAF n° XX/XX/2024 relative à l'agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- INSTRUCTION COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n°04-23 du 5 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 02-23 du 5 décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires de Marché à leur Clientèle
- Instruction COSUMAF n° 01-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- INSTRUCTION COSUMAF n° 06-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 08-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Instruction COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 07-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- Instruction COSUMAF n° 09-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- Instruction COSUMAF n° 03-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Lettre circulaire n°110/DGE/DSMP/2023 du 24 novembre 2023 portant procédure de demande de restitution des transferts de fonds erronés par les Prestataires des Services de Paiement (PSP) dans la CEMAC
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/O3 Instruction COBAC I-EMF-2010 03 portant liste teneur modèle périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d établissement et de publication des comptes annuels des établ
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- Instruction COSUMAF n° du X/XX/2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/01 Instruction COBAC I-EMF-2010 01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d éléments d actif des établissements de microfinance
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique