Décisions réglementaires · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 621 décisions réglementaires pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 1288 /CIMA/PCMA/PCE/2012 portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt privé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIA
- Décision n° 1291/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Sawadogo Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société d'assurances SAMIRIS du Cameroun
- Décision n° 00001/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Ouattara Djagana, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la société 'Assurance et Réassurance Africaine' (AREA S.A)
- Décision n° 0000 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la société 'CHANAS Assurances S.A du Cameroun'
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Georges Ibrahima, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme d'un administrateur de la société 'Alpha Assurances S.A' du Cameroun
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant nomination de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA (Régularisation)
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant nomination de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de commissaire contrôleur stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA (RÉGULARISATION)
- Décision n° 00012/D/CRCA/SG/SGAF/CBPP/IN/11 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° -0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 infligeant un avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société 'SAMARITAN Insurance Corporation'
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire Général de la CIMA pour la mise en oeuvre du Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Décision n° 00014/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de construction du siège de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0009/CIMA/PCMA/PCE/11 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou organisations internationales
- Décision n° 0011/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0010/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0001/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0004/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0008/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/11 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) ayant acquis une expérience des problèmes du contrôle des assurances en Afrique dans le cadre de l'aide technique fournie par les Etats tiers ou Organisations Internationales
- Décision n° 0001 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0002 D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc au poste de Commissaire Contrôleur Stagiaire des assurances au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration et mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'Intercontinental Life Insurance Company' (ILICO) sise au 16, Rue de Thiong X Mousse Diop - BP 1359 Dakar (République du Sénégal)
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant levée de l'administration provisoire de la société FIDELIA ASSURANCES SA du Togo
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Générale des Assurances du Bénin (LA GAB SA)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances du Tchad (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n° 00020/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00014/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00015/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 00013/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00016/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination du Jurisconsulte de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00017/CIMA/PCMA/PCE/2010 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00021/CIMA/PCMA/PCE/10 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 0013/D/PDT/SG portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés D'Assurances (CIMA)
- Décision n° 00008/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00007/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00005/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre suppléant à la Commission Régionale du Contrôle d'Assurances (CRCA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00004/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA), représentant les Directions Nationales des Assurances
- Décision n° 00009/D/PCMA/PCE/2010 portant nomination d'un membre du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)