Décisions réglementaires · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 543 décisions réglementaires pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 018/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant levée de l'administration provisoire de la société 'La Fédérale d'Assurances' Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n° 020/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société ATLAS Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 021/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances du Congo (AGC)
- Décision n° 024/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances de Guinée Equatoriale
- Décision n° 026/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société ATLAS Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 027/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société STAMVIE de Côte d'Ivoire
- Décision n° 025/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société Compagnie Euro-Africaine d'Assurances Vie (CEA Vie) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 028/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la Société Nationale d'Assurances et de Réassurances de Côte d'Ivoire (SONAR CI)
- Décision n° 0017/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant mise sous surveillance permanente de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 011/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société SABU NYUMAN S.A.
- Décision n° 014/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société 'La Loyale Assurances' de Côte d'Ivoire
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société "La Loyale Assurances" de Côte d'Ivoire
- Décision n° 009/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la Compagnie Euro-Africaine d'Assurances (CEA IARD)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant un blâme à Monsieur Tiémoko Koffi, Président du Conseil d'Administration de la Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles (SIDAM)
- Décision n° 0016/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant un avertissement à Monsieur Vazoumana Camara, Président du Conseil d'Administration de la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE)
- Décision n° 008/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la société PRO ASSUR VIE sise à l'Immeuble KASSAP, Boulevard de la Liberté, BP 5963 - Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 006/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la Société Générale des Assurances Vie (G.A. VIE) sise à l'Avenue de la Résistance du 17 Mai, 01 BP 6275 Ouagadougou (Burkina Faso)
- Décision n° 007/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant avertissement à la société Générale des Assurances (G.A.) sise à l'Avenue de la Résistance du 17 Mai, 01 BP 6275 Ouagadougou (Burkina Faso)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant renouvellement du mandat de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 2E-0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la Compagnie Euro-Africaine (CEA IARD)
- Décision n° 000.11/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 infligeant une amende à la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire (AMSA CI)
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant restriction de la libre disposition des actifs de la société AMSA Assurances Côte d'Ivoire (AMSA CI)
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant renouvellement du mandat de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Garantie Mutuelle des Cadres (G.M.C.)
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances du Cameroun
- Décision n° 00016/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances SABU NYUMAN du Mali
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00017/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société PROASSUR IARD du Cameroun
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Alliance Africaine d'Assurances (3A IARD) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, Président Directeur Général mandataire de la société Alliance Africaine d'Assurances (3A) IARD de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Mathias Yonhossou de Chacus, Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00003 /CIMA/PCMA/PCE/2013 portant autorisation de placement d'une partie des fonds de l'emprunt privé CIMA à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n°-00018/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 57-0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Togo (FEDAS Togo)
- Décision 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur VIDJANNAGNI COSSI Barthélémy, Président du Conseil d'Administration de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA-CI) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Maladie, Incendie, Risques Divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun en annulation de la décision n°00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 26 octobre 2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Maladie, Incendie, Risques Divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant retrait de la totalité des agréments de la société "ALPHA Assurances S.A."
- Décision n° 00004/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant avertissement à la Nouvelle Société Interafricaine d'Assurances Vie du Congo (NSIA Vie Congo)
- Décision n° 00001/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société 'Alpha Assurances S.A.'
- Décision 00003/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant mise sous surveillance permanente de La Fédérale des Assurances du Togo (FEDAS TOGO)
- Décision n° 00007/D/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS SA) du Cameroun en annulation de la décision n° 00002/CIMA/PCMA/PCE/2013 du 7 avril 2013
- Décision N° 00031 / D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUEDRAOGO Gomdibzinsi Adolphe, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00030/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00028/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur KOUADIO Konan Eugène, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00029/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur ADAM Issa, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00027/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur YEBOUET N’da Kouassi Thomas, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances (OGAR)