Décisions réglementaires · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 621 décisions réglementaires pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 0005/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0007/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) représentant des Banques Centrales
- Décision n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 portant nomination du Président de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2014 portant renouvellement du mandat de Monsieur DONESSOUNE Raoul Gabin en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00005/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Garantie Mutuelle des Cadres (G.M.C.)
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant nomination de Monsieur NOUBISSI Luc en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant nomination de Mademoiselle AKOHA Emmanuelle en qualité de Commissaire Contrôleur des Assurances au sein du Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) pour un mandat de trois (03) ans
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société CHANAS Assurances du Cameroun
- Décision n° 00016/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Assurances et Réassurances SABU NYUMAN du Mali
- Décision n° 00013/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00017/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la Société du Millénaire d'Assurances Vie (SOMAVIE) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société PROASSUR IARD du Cameroun
- Décision n° 00011/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société Alliance Africaine d'Assurances (3A IARD) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Dam Sarr, Président Directeur Général mandataire de la société Alliance Africaine d'Assurances (3A) IARD de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Mathias Yonhossou de Chacus, Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 00004/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA), en qualité de personnalité ayant exercé des responsabilités dans le secteur des assurances, choisie pour son expérience du marché africain
- Décision n° 00010/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres titulaires de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00012/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de l'Institut International des Assurances (IIA)
- Décision n° 00011/CIMA/PCMA/PCE/13 portant nomination des membres suppléants de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA)
- Décision n° 00003 /CIMA/PCMA/PCE/2013 portant autorisation de placement d'une partie des fonds de l'emprunt privé CIMA à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Bénin (FEDAS Bénin)
- Décision n°-00018/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 57-0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société La Fédérale d'Assurances du Togo (FEDAS Togo)
- Décision 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur VIDJANNAGNI COSSI Barthélémy, Président du Conseil d'Administration de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA-CI) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant retrait de la totalité des agréments de la société "ALPHA Assurances S.A."
- Décision n° 00004/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant avertissement à la Nouvelle Société Interafricaine d'Assurances Vie du Congo (NSIA Vie Congo)
- Décision n° 00001/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant interdiction de souscrire, de renouveler les contrats d'assurance et de disposer librement des actifs de la société 'Alpha Assurances S.A.'
- Décision 00003/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant mise sous surveillance permanente de La Fédérale des Assurances du Togo (FEDAS TOGO)
- Décision n° 00006/CIMA/PCMA/PCE/2013 portant nomination des membres de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision N° 00031 / D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur OUEDRAOGO Gomdibzinsi Adolphe, Chef de Brigade au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00030/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur LAGUIDE Ousmane Adéwalé, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00028/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur KOUADIO Konan Eugène, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00029/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur ADAM Issa, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00027/D/CRCA/PCE/SG/SGAF/CBPP/IN/12 portant passage de grade de Monsieur YEBOUET N’da Kouassi Thomas, de Commissaire Contrôleur des Assurances à Commissaire Contrôleur en Chef des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00022/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances (OGAR)
- Décision n° E--00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs à la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement et infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGARVIE)
- Décision n° 00024/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme au Président du Conseil d'Administration de la société 'La Fédérale d'Assurances du Togo' (FEDAS Togo)
- Décision n° 00025/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme au Directeur Général de la société 'La Fédérale d'Assurances du Togo' (FEDAS TOGO)
- Décision n° 00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 00016/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement à l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n° 00017/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n° 00018 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'PRO ASSUR SA' sise Immeuble Kassap, Boulevard de la Liberté - BP 5963 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/12/ portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision N° E-00013 /D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 1290/CIMA/PCMA/PCE/2012 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification Administrative et Financière de la CIMA