Décisions réglementaires · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 543 décisions réglementaires pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° E--00019/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant interdiction de souscrire, de renouveler des contrats d'assurance et de disposer librement des actifs à la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 0023/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement et infligeant une amende à la société Omnium Gabonais d'Assurances et de Réassurances Vie (OGARVIE)
- Décision n° 00024/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme au Président du Conseil d'Administration de la société 'La Fédérale d'Assurances du Togo' (FEDAS Togo)
- Décision n° 00025/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme au Directeur Général de la société 'La Fédérale d'Assurances du Togo' (FEDAS TOGO)
- Décision n° 00021/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement à l'administrateur provisoire de la société 'Alpha Assurances SA'
- Décision n° 00020/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant retrait de la totalité des agréments de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 00016/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement à l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n° 00017/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Directeur Général de l'Union des Assurances Centrafricaines (UAC)
- Décision n° 00018 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'PRO ASSUR SA' sise Immeuble Kassap, Boulevard de la Liberté - BP 5963 Douala (République du Cameroun)
- Décision n° 00015/D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/12/ portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision N° E-00013 /D/CIMA/CRCA/PDT/12 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 1288 /CIMA/PCMA/PCE/2012 portant admission en couverture des engagements réglementés de l'emprunt privé contracté auprès des sociétés d'assurances pour financer la construction des sièges de la CIMA et de l'IIA
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Sawadogo Pegwendé Moïse, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société d'assurances SAMIRIS du Cameroun
- Décision n° 00001/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Ouattara Djagana, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00009/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la société 'Assurance et Réassurance Africaine' (AREA S.A)
- Décision n° 0000 /D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la Mutuelle d'Assurances des Taxis Compteurs d'Abidjan (MATCA)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant avertissement au Conseil d'Administration de la société 'CHANAS Assurances S.A du Cameroun'
- Décision n° 00002/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant renouvellement de mandat de Monsieur Georges Ibrahima, Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2012 portant blâme d'un administrateur de la société 'Alpha Assurances S.A' du Cameroun
- Décision n° -0006/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant mise sous surveillance permanente avec restriction de la libre disposition des actifs de la Société d'Assurances Automobile, Maladie, Incendie, Risques divers et Sociaux (SAMIRIS)
- Décision n° 0005/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 infligeant un avertissement au Président du Conseil d'Administration de la société 'SAMARITAN Insurance Corporation'
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire Général de la CIMA pour la mise en oeuvre du Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Décision N° 0012/CIMA/PCMA/PCE/2011 portant rejet du recours exercé par la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC) en annulation de la décision N°0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 du 30 juillet 2010 portant retrait de la totalité des agréments de la Société Ivoirienne d'Assurance Caution et Crédit (SIAC)
- Décision n° 00012/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration et mise sous surveillance permanente avec interdiction de la libre disposition des actifs de la société 'Intercontinental Life Insurance Company' (ILICO) sise au 16, Rue de Thiong X Mousse Diop - BP 1359 Dakar (République du Sénégal)
- Décision n° 00014/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant levée de l'administration provisoire de la société FIDELIA ASSURANCES SA du Togo
- Décision n° 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Générale des Assurances du Bénin (LA GAB SA)
- Décision n° 0008/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Président du Conseil d'Administration de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n° 0007/D/CIMA/CRCA/PDT/2010 portant blâme du Directeur Général de la Société Tchadienne d'Assurances et de Réassurances du Tchad (LA STAR NATIONALE SA)
- Décision n° 0013/D/PDT/SG portant exonération fiscale de primes cédées en réassurances dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés D'Assurances (CIMA)
- Décision n° 0006/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société Alliance d'Assurance du Sénégal (AAS) en annulation de la décision n°0002/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 avril 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la société «Alliances d'Assurances» du Sénégal
- Décision n° 0007 /CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la Société d'Assurance Vie pour le Développement Economique et Social au Bénin (SADES-BENIN) en annulation de la décision N°0011/D/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 11 juillet 2009 portant retrait de la totalité des agréments de la SADES-BENIN
- Décision n° 0019/D/CIMA/CRCA/PDT/09 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/09 portant renouvellement de mandat d'un Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0007 D/CIMA/CRCA/PDT/2009 portant passage de grade de Monsieur OUEDRAOGO Adolphe, de Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 0008 D/CIMA/CRCA/PDT/2009 portant passage de grade de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, de Commissaire Contrôleur à Commissaire Contrôleur en Chef au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Décision n° 00001/CIMA/PCMA/PCE/2009 portant rejet du recours exercé par la société 'Africa International Assurances' (AIA) de la République de Côte d'Ivoire en annulation de la décision n° 0001/D/CIMA/CRCA/PDT/2008 du 24 juillet 2008
- Décision n° 000005/DEC/CIMA/CRCA/SG/SGAF/CPP/SDAF/IN/08 portant renouvellement de mandat d'un commissaire contrôleur des assurances au Secrétariat Général de la CIMA
- Décision 0009/D/CIMA/CRCA/PDT/2007 portant suspension des organes dirigeants et mise sous administration provisoire de la société AMSA Assurances de Côte d'Ivoire
- Décision n° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2007 portant rejet du recours exercé par la société 'ASSURAMA' de la République du Cameroun en annulation de la décision n° 0001/CRCA/PDT/2007 du 10 avril 2007
- Décision n° _______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 du 14 décembre 2006 portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (3) ans.