Décision réglementaires · CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances)
Maathis référence 522 décision réglementaires pour CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances). Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décision n° 0004/D/CIMA/CRCA/PDT/2011 portant délégation de pouvoirs au Secrétaire Général de la CIMA pour la mise en oeuvre du Règlement n°0002/CIMA/PCMA/PCE/2011 relatif à l'agrément des commissaires aux comptes des sociétés d'assurances
- Décision n° 017/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un avertissement à Monsieur DADANEMA Essossimanadada, Président du Conseil d'administration de la Mutuelle d'Assurances de la FUCEC-TOGO (MAFUCECTO)
- Décision n° 0010/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément de Monsieur Akim Mohamed Daouda en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG RE)
- Décision n° 0003/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant blâme à Monsieur Maxwell Ndecham Chefon, Directeur Général de la société Zénithe Insurance S.A.
- Décision n° 0070/D/CIMA/CRCA/PDT/2025 infligeant un avertissement à la société GMC Assurances SA
- Décision n° 0041/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant avertissement à Monsieur Mamadou Touré, Directeur Général de la Société Nouvelle d'Assurances Vie (SONAVIE)
- Décision n° 015/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant interdiction à la société OGAR Assurances Togo de souscrire de nouveaux contrats d'assurances et de renouveler les contrats d'assurances en cours
- Décision N° 0038/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant passage de grade de Monsieur Georges Ibrahima, Commissaire Contrôleur en Chef à Commissaire Contrôleur Général des Assurances au Secrétariat Général de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Décision N° 006/CIMA/PCMA/PCE/2018 portant rejet du recours exercé par Monsieur Mathias de Chacus et la Société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) du Bénin en annulation des décisions N°010/D/CIMA/CRCA/PDT/2017 et N°011/D/CIMA/CRCA/PDT/2017
- Décision n° 00010/D/CIMA/CRCA/PDT/2013 portant blâme à Monsieur Mathias Yonhossou de Chacus, Président du Conseil d'Administration de la société La Fédérale d'Assurances (FEDAS) de Côte d'Ivoire
- Décision n° 030/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant une amende à la société La Générale des Assurances du Bénin SA (GAB S.A.)
- Décision n° 0034/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant retrait d'agrément de la société OGAR Assurances (Ex FEDAS)
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant passage au grade de Commissaire Contrôleur en Chef de Monsieur ABLEGUE Hoba Fabrice
- Décision n° 00003 /CIMA/PCMA/PCE/2013 portant autorisation de placement d'une partie des fonds de l'emprunt privé CIMA à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC)
- Décision n° 0030/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Raymond IBATA, Président Directeur Général de la société Assurances Générales Congo (AGC)
- Décision n° 037/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 portant avertissement à la société La Générale des Assurances du Bénin (GAB)
- Décision n° 0036/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 infligeant un blâme à la société CHANAS Assurances SA
- Décision n°0071/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 infligeant une amende à la société SAAR Vie du Sénégal
- Décision n° 0054/D/CIMA/CRCA/PDT/2018 portant blâme à la Société Africaine d'Assurance et de Réassurance Vie (SAAR VIE) Cameroun
- Décision n° 0020/D/CIMA/CRCA/PDT/2021 portant agrément du bureau de représentation de la société WAFA IMA Assistance en Côte d'Ivoire
- Décision n° 013/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous administration provisoire et suspension des organes dirigeants de la société Génération Nouvelle d'Assurances (GNA)
- Décision n° 019/D/CIMA/CRCA/PDT/2016 infligeant un blâme au Président Directeur Général de la société Tropical Société d'Assurances (TSA) Abidjan 01 (République de Côte d'Ivoire)