MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
Arrêté n° 011 du 20 DEC. 2004 Autorisant la Société AFNET à réaliser un projet pilote, pour la mise en place d'un réseau sans fil de téléphonie fixe.
Le Ministre des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications
VU la Constitution ;
VU la loi n°95-525 du 07 juillet 1995 portant codes des Télécommunications ;
VU le décret n°2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ;
VU le décret n°2003-62 du 10 Mars 2003 portant délégation des compétences au Premier Ministre tel que modifié et complété par le décret n°2003-90 du 11 avril 2003 ;
VU le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-449 du 15 septembre 2003 ;
VU le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale tel que modifié par le décret n° 2003-358 du 24 octobre 2003 ;
VU le décret n° 2003-200 du 3 juillet 2003 portant organisation du Ministère des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications ;
VU le décret n° 2004-91 du 22 janvier 2004 portant définition d'une période transitoire avant l'ouverture à la concurrence du secteur des Télécommunications ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté autorise la Société AFNET à réaliser le projet pilote pour la mise en place d'un réseau sans fil de téléphonie fixe, basé sur la technologie CDMA.
Article 2 : Cette autorisation est soumise aux dispositions législatives, réglementaires et techniques en vigueur.
Article 3 : Cet projet pilote est exécuté à Abidjan et dans un délai d'un an (01) à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 4 : Le Ministère des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications en assure la coordination.
Article 5 : Les Autorités de Régulation sont chargées, chacune, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la république de Côte d'Ivoire
Fait à Abidjan, le 20 DEC. 2004
Le Ministre Hamed BAKAYOKO
Ampliations :
| Président de la république | 1 |
| Cabinet du Premier Ministre | 1 |
| S.G du Gouvernement | 1 |
| Tous les Ministres | 41 |
| ATCI | 1 |
| CTCI | 1 |
| TOUTES LES Directions | 9 |
| Tous les opérateurs | - |
| JORCI | 1 |
| Chrono | 1 |