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Arrêté · n° 011

Arrêté n° 011 du 20 DEC. 2004 Autorisant la Société AFNET à réaliser un projet pilote, pour la mise en place d'un réseau sans fil de téléphonie fixe.

Côte d'Ivoire · 011 · Adoption : 20 décembre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté autorise la société AFNET à réaliser un projet pilote de réseau sans fil de téléphonie fixe fondé sur la technologie CDMA. L'autorisation est soumise aux dispositions législatives, réglementaires et techniques en vigueur. Le projet est exécuté à Abidjan pour une durée d'un an à compter de la signature. Le ministère assure la coordination et les autorités de régulation sont chargées de l'exécution ; le texte prend effet à sa date de signature et sera publié au Journal Officiel.

MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

Arrêté n° 011 du 20 DEC. 2004 Autorisant la Société AFNET à réaliser un projet pilote, pour la mise en place d'un réseau sans fil de téléphonie fixe.

Le Ministre des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications

VU la Constitution ;

VU la loi n°95-525 du 07 juillet 1995 portant codes des Télécommunications ;

VU le décret n°2003-44 du 25 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n°2003-62 du 10 Mars 2003 portant délégation des compétences au Premier Ministre tel que modifié et complété par le décret n°2003-90 du 11 avril 2003 ;

VU le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n° 2003-346 du 12 septembre 2003 et n° 2003-449 du 15 septembre 2003 ;

VU le décret n° 2003-102 du 24 avril 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale tel que modifié par le décret n° 2003-358 du 24 octobre 2003 ;

VU le décret n° 2003-200 du 3 juillet 2003 portant organisation du Ministère des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications ;

VU le décret n° 2004-91 du 22 janvier 2004 portant définition d'une période transitoire avant l'ouverture à la concurrence du secteur des Télécommunications ;

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté autorise la Société AFNET à réaliser le projet pilote pour la mise en place d'un réseau sans fil de téléphonie fixe, basé sur la technologie CDMA.

Article 2 : Cette autorisation est soumise aux dispositions législatives, réglementaires et techniques en vigueur.

Article 3 : Cet projet pilote est exécuté à Abidjan et dans un délai d'un an (01) à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 4 : Le Ministère des Nouvelles Technologies de l'Information et des Télécommunications en assure la coordination.

Article 5 : Les Autorités de Régulation sont chargées, chacune, en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la république de Côte d'Ivoire

Fait à Abidjan, le 20 DEC. 2004

Le Ministre Hamed BAKAYOKO

Ampliations :

Président de la république1
Cabinet du Premier Ministre1
S.G du Gouvernement1
Tous les Ministres41
ATCI1
CTCI1
TOUTES LES Directions9
Tous les opérateurs-
JORCI1
Chrono1
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