REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DU COMMERCE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE
ARRETE N° 336 DU 13 OCT. 2004 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2004/2005
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Le Ministre du Commerce, Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé,
Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n°2001-666 du 24 octobre 2001.
Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;
Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;
Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n°2003-346 du 12 septembre 2003 et n°2003-349 du 15 septembre 2003 ;
Vu le décret 2003-102 du 27 mai 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale ;
Après avis de l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao;
ARRENTENT
Article 1 : Sont agréées en qualité d’exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2004-2005, la société commerciale et les coopératives ci-après désignées :
SOCIETE COMMERCIALE
COFECA
COOPERATIVES
COMKA COOPASAG
Article 2 : La société commerciale et les coopératives citées à l’article premier ci-dessus opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements avec l’Etat de Côte d’Ivoire.
Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant, les particularités de l’agrément.
Article 3 : L’Autorité de Régulation du Café et du Cacao, les services du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère du Commerce, ainsi que du Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture
AMADOU GON COULIBALY
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances
BOHOUN BOUABRE
Le Ministre du Commerce
SOUMAHORO AMADOU
Le Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé
AHOUSOU KOUADIO JEANNOT
Ampliations :
- Cabinet du Premier Ministre
- Secrétariat Général du Gouvernement
- Direction Générale des Douanes
- Direction Générale des Impôts
- Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
- Chambre de Commerce et d'Industrie
- Chambre Nationale d'Agriculture
- ARCC
- B.C.C
- FRC
- GEPEX
- UNOCC