Base juridique africaine
Arrêté · n° 336

ARRETE N° 336 DU 13 OCT. 2004 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2004/2005

Côte d'Ivoire · 336 · Adoption : 13 octobre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien agréant, pour la campagne 2004/2005, une société commerciale (COFECA) et deux coopératives (COMKA, COOPASAG) en qualité d'exportateurs de café et de cacao. Les agréés doivent respecter la réglementation en vigueur, les conventions et leurs engagements envers l'État de Côte d'Ivoire. L'Autorité de Régulation du Café et du Cacao et les ministères signataires sont chargés de l'application. Le texte prend effet à sa date de signature et sera publié au Journal…

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DU COMMERCE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE

ARRETE N° 336 DU 13 OCT. 2004 PORTANT AGREMENT D'EXPORTATEURS DE CAFE ET DE CACAO POUR LA CAMPAGNE 2004/2005

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Le Ministre du Commerce, Le Ministre de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé,

Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n°2001-666 du 24 octobre 2001.

Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et de cacao ;

Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;

Vu le décret n°2003-65 du 13 mars 2003 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n°2003-346 du 12 septembre 2003 et n°2003-349 du 15 septembre 2003 ;

Vu le décret 2003-102 du 27 mai 2003 portant attributions des membres du Gouvernement de Réconciliation Nationale ;

Après avis de l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao;

ARRENTENT

Article 1 : Sont agréées en qualité d’exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2004-2005, la société commerciale et les coopératives ci-après désignées :

SOCIETE COMMERCIALE

COFECA

COOPERATIVES

COMKA COOPASAG

Article 2 : La société commerciale et les coopératives citées à l’article premier ci-dessus opéreront dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements avec l’Etat de Côte d’Ivoire.

Une lettre des Ministres signataires du présent arrêté précisera le cas échéant, les particularités de l’agrément.

Article 3 : L’Autorité de Régulation du Café et du Cacao, les services du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Ministère d’Etat, Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère du Commerce, ainsi que du Ministère de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture

AMADOU GON COULIBALY

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances

BOHOUN BOUABRE

Le Ministre du Commerce

SOUMAHORO AMADOU

Le Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé

AHOUSOU KOUADIO JEANNOT

Ampliations :

  • Cabinet du Premier Ministre
  • Secrétariat Général du Gouvernement
  • Direction Générale des Douanes
  • Direction Générale des Impôts
  • Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
  • Chambre de Commerce et d'Industrie
  • Chambre Nationale d'Agriculture
  • ARCC
  • B.C.C
  • FRC
  • GEPEX
  • UNOCC
Texte intégral

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