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Arrêté · n° 015/P.DAB/DAG

ARRÊTÉ N° 015/P.DAB/DAG portant instauration d'un couvre – feu dans le Département de Dabou

Côte d'Ivoire · 015/P.DAB/DAG · Adoption : 21 octobre 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Préfet de la Région des Grands Pontes, Préfet du Département de Dabou, instaurant un couvre-feu de 19 heures à 6 heures sur toute l'étendue du territoire du Département de Dabou, du mercredi 21 octobre 2020 au dimanche 25 octobre 2020 inclus, en raison de graves actes de trouble à l'ordre public. La mesure peut être reconduite à son expiration en cas de nécessité. Les chefs des unités de commandement du District de Police, de la Brigade de Gendarmerie et du Commissariat de Police de…

RÉGION DES GRANDS PONTES

PRÉFECTURE DE DABOU

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

ARRÊTÉ N° 015/P.DAB/DAG portant instauration d'un couvre – feu dans le Département de Dabou.

LE PREFET DE LA RÉGION DES GRANDS PONTES, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE DABOU

Vu la loi n°61 – 84 du 10 avril 1961, relative au fonctionnement des Départements, Préfectures et Sous – Préfectures ;

Vu la loi n°2014 – 451 du 5 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale de l'État ;

Vu le Décret n°67 – 332 du 1er août 1967 relatif à la participation des Forces armées au maintien de l'ordre ;

Vu le Décret n°74 – 265 du 19 juin 1974 portant délégation de pouvoirs des Ministres aux Préfets ;

Vu le Décret n°2011 – 263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions ;

Vu le Décret n° 2019 – 1109 du 18 décembre 2019 portant nomination dans les fonctions de Préfets de Région et de Préfets de Département ;

Vu l'Arrêté n°006/P.DAB du 7 mai 2019 portant création du Comité Civilo – Militaire du Département de Dabou ;

Vu l'Arrêté n°019/P.DAB du 6 juin 2019 portant création, composition et fonctionnement du Comité Départemental de Sécurité de Dabou ;

Vu l'urgence et Considérant la nécessité du rétablissement et du maintien de l'ordre public ;

A R R Ê T E

Article 1er : Constatant de graves actes de trouble à l'ordre public, il est instauré sur toute l'étendue du territoire du Département de Dabou, un couvre – feu allant de 19 heures à 6 heures du matin, à compter du mercredi 21 octobre 2020 jusqu'au dimanche 25 octobre 2020 inclus.

Article 2 : La présente mesure de couvre-feu peut être reconduite à son expiration en cas de nécessité.

Article 3 : Les Chefs des Unités de Commandement du District de Police, de la Brigade de Gendarmerie et du Service du Commissariat de Police de Dabou sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.

Article 4 : Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Dabou, le 21 octobre 2020

Ampliations :

- MATED1
- CNS1
- DGAT1
- SOUS - PRÉFETS1
- CHEFS D'UNITÉS1
- CDS1
- CCM1
- ARCHIVES/CHRONO1

NZI-Kanga Rémi Préfet Hors Grade

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