MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail ----------------
ARRETE N° - 0107 MENETFP/CAB du 30 JUIL. 2020
déterminant les modalités d'Encadrement pédagogique dans les écoles préscolaires, primaires et dans les établissements de l'enseignement secondaire général.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Vu la Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique; Vu la loi n° 95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement, telle que modifiée par la loi n° 2015-635 du 17 septembre 2015 ; Vu la loi n° 63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative des frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois tel que modifié par le décret n° 81-642 du 05 août 1981 ; Vu le décret n° 93-607 du 02 juillet 1993 portant modalités communes d'application du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 93-608 du 02 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publiques Nationaux ; Vu le décret n° 93-609 du 02 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 98-740 du 22 décembre 1998 fixant les grades minima d'accès à certaines fonctions d'Etat ; Vu le décret n° 2017-150 du 1er mars 2017 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, tel que modifié par le décret n° 2018-960 du 18 décembre 2018 ; Vu le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Vu le décret n°2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2020-456 du 13 mai 2020 ; Vu le décret n°2019-755 du 18 septembre 2019 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Considérant les nécessités de service,
ARRETE
TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de l'encadrement pédagogique dans les écoles préscolaires, primaires et dans les établissements de l'enseignement secondaire général.
Article 2: Au sens du présent arrêté :
- l'Encadrement pédagogique est le processus de suivi et d'accompagnement professionnel des enseignants tenant des classes dans les écoles et établissements publics et privés de l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire général ;
- L'Encadreur Pédagogique est un enseignant expérimenté, de grade A, recruté par voie de concours et qui met en œuvre des stratégies de suivi et d'accompagnement professionnel des enseignants ;
- L'Animation pédagogique est l'ensemble des stratégies et ressources mises en œuvre pour assurer le suivi et l'encadrement professionnel des enseignants.