MINISTERE DES SPORTS LE MINISTRE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
ARRETE N° 022 /MS DU 04.03. 2026 PORTANT AGREMENT DE LA FEDERATION IVOIRIENNE DE BADMINTON EN ABREGE "FIBAD"
LE MINISTRE DES SPORTS
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport ;
Vu l'ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile ;
Vu le décret n° 2016-477 du 07 juillet 2016 fixant conditions et modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément aux associations sportives, aux fédérations sportives, aux groupements sportifs et aux sociétés sportives;
Vu le décret n° 2023-974 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, chargé des Sports et du Cadre de Vie ;
Vu le décret n°2026-07 du 21 janvier 2026 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2026-08 du 23 janvier 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel N°006 /MDSCV/MFB du 17 janvier 2025 fixant le montant de la contrepartie financière relative à la délivrance d'un agrément aux associations sportives, aux Fédérations sportives, aux groupements sportifs et aux sociétés sportives ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément de la Fédération Ivoirienne de Badminton ;
Considérant les nécessités de service,
ARRETE
Article 1 : La Fédération Ivoirienne de Badminton ci-après « FIBAD », dont le siège social est fixé à Abidjan, Yopougon quartier Sable, 01 BP 6177 Abidjan 01, Tel : +225 27 23 20 91 94 / 01 40 09 99 33, E-mail : bfederation@Ymail.com, est agréée pour la pratique et le développement du Badminton.
Article 2 : Cet agrément qui vaut reconnaissance de la FIBAD est valable pour une période de quatre (04) ans renouvelable et court à compter de la date de signature du présent arrêté.
La demande de renouvellement doit être introduite au moins deux (02) mois avant la date d'expiration de l'agrément.
Article 3 : L'agrément peut être retiré ou suspendu s'il est constaté que la FIBAD ne se conforme pas aux dispositions de la loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport ainsi qu'aux textes pris en application de ladite loi, notamment le décret n°2016-477 du 07 juillet 2016 fixant les conditions et modalités d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément aux associations sportives, aux fédérations sportives, aux groupements sportifs et aux sociétés sportives.
Article 4 : Le Directeur chargé de la Vie Fédérale assure l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 04.03.2026
Ampliations :
| - MS/CAB | 1 |
| - MEFB | 1 |
| - DAJCC | 1 |
| - DVFSHN | 1 |
| - DCRPDA | 1 |
| - L'INTERESSEE | 1 |
| - J.O.R.C.I. | 1 |
Adje Silas METCH