Base juridique africaine
Arrêté · n° 032/MEEF

ARRETE n° 032/MEEF/du 16 MARS 2001 Portant modification du droit unique de sortie sur les fèves du cacao et sur les produits dérivés du cacao.

Côte d'Ivoire · 032/MEEF · Adoption : 16 mars 2001

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances de Côte d'Ivoire modifiant le droit unique de sortie (DUS) applicable aux fèves de cacao et aux produits dérivés. Il interdit l'exportation de fèves dont le grainage dépasse 120 fèves pour 100 grammes et fixe la teneur en matière grasse des produits transformés (masse 55%, beurre 100%, tourteau 10%). Un barème par position tarifaire fixe le DUS en F.CFA/kg pour le cacao brut, la masse, le beurre, le tourteau et la poudre.

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

ARRETE n° 032/MEEF/du 16 MARS 2001 Portant modification du droit unique de sortie sur les fèves du cacao et sur les produits dérivés du cacao.

G E P E X 21 MARS 2001 8186 ARRIVEE

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Vu L'ordonnance n° 99-58 du 13 octobre 1999 relative à la taxe d'enregistrement et au droit unique de sortie en matière de café et de cacao pour la campagne 1999-2000

Vu Le décret n°99-42 du 20 janvier 1999 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao.

Vu La convention entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le groupe CARGILL du 12 mars 1999

Vu Le barème FORMULE 2 adopté entre l'Etat et le groupe CARGILL le 17 octobre 1997.

Vu Le décret n°2001-42 du 24 Janvier 2001 portant nomination des membres du gouvernement

Vu Les attributions des membres du gouvernement

Vu La communication du ministre de l'agriculture et des ressources animales adoptée en conseil des ministres du 14 mars 2001.

Vu les nécessités de services.

ARRETE

ARTICLE PREMIER : Le droit unique de sortie s'applique sur les fèves exportables de cacao. Il est interdit d'exporter des fèves de cacao dont le grainage est supérieur à 120 fèves pour 100 grammes.

ARTICLE 2 : Le droit unique de sortie sur les produits dérivés du cacao est déterminé à partir d'un pourcentage de matières grasses (MG) dans les produits transformés.

ARTICLE 3 : La teneur en matière grasse des produits dérivés du cacao s'établit comme suit :

  • Masse 55% de M.G.
  • Beurre 100% de M.G.
  • Tourteau 10% de M.G.

ARTICLE 4 : Le droit unique de sortie sur les fèves et sur les produits dérivés du cacao est fixé comme suit :

Position tarifaire SH et DHDésignationDUS
18 01 00 12.00 ZCacao brut courant200 F.CFA/kg.
18 03 10 00 00 ECacao en masse ou en palos non dégraissés188 F.CFA/kg.
18 04 00 00.00 TBeurre de cacao341 F CFA/kg
18 02 00 00-10 MTourteau de cacao45 F CFA/kg
18 05 00 09 00 EPoudre da cacao45 F CFA/kg
16 04 00 00 20 YBeurre naturel de cacao341 F CFA/kg
16 04 00 00 90Beurre désodorisé341 F CFA/kg
18 05 00 90 00Poudre de cacao naturelle45 F CFA/kg

ARTICLE 5 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures relatives au DUS sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Texte intégral

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