MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
ARRETE n° 032/MEEF/du 16 MARS 2001 Portant modification du droit unique de sortie sur les fèves du cacao et sur les produits dérivés du cacao.
G E P E X 21 MARS 2001 8186 ARRIVEE
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu L'ordonnance n° 99-58 du 13 octobre 1999 relative à la taxe d'enregistrement et au droit unique de sortie en matière de café et de cacao pour la campagne 1999-2000
Vu Le décret n°99-42 du 20 janvier 1999 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao.
Vu La convention entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le groupe CARGILL du 12 mars 1999
Vu Le barème FORMULE 2 adopté entre l'Etat et le groupe CARGILL le 17 octobre 1997.
Vu Le décret n°2001-42 du 24 Janvier 2001 portant nomination des membres du gouvernement
Vu Les attributions des membres du gouvernement
Vu La communication du ministre de l'agriculture et des ressources animales adoptée en conseil des ministres du 14 mars 2001.
Vu les nécessités de services.
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Le droit unique de sortie s'applique sur les fèves exportables de cacao. Il est interdit d'exporter des fèves de cacao dont le grainage est supérieur à 120 fèves pour 100 grammes.
ARTICLE 2 : Le droit unique de sortie sur les produits dérivés du cacao est déterminé à partir d'un pourcentage de matières grasses (MG) dans les produits transformés.
ARTICLE 3 : La teneur en matière grasse des produits dérivés du cacao s'établit comme suit :
- Masse 55% de M.G.
- Beurre 100% de M.G.
- Tourteau 10% de M.G.
ARTICLE 4 : Le droit unique de sortie sur les fèves et sur les produits dérivés du cacao est fixé comme suit :
| Position tarifaire SH et DH | Désignation | DUS |
|---|---|---|
| 18 01 00 12.00 Z | Cacao brut courant | 200 F.CFA/kg. |
| 18 03 10 00 00 E | Cacao en masse ou en palos non dégraissés | 188 F.CFA/kg. |
| 18 04 00 00.00 T | Beurre de cacao | 341 F CFA/kg |
| 18 02 00 00-10 M | Tourteau de cacao | 45 F CFA/kg |
| 18 05 00 09 00 E | Poudre da cacao | 45 F CFA/kg |
| 16 04 00 00 20 Y | Beurre naturel de cacao | 341 F CFA/kg |
| 16 04 00 00 90 | Beurre désodorisé | 341 F CFA/kg |
| 18 05 00 90 00 | Poudre de cacao naturelle | 45 F CFA/kg |
ARTICLE 5 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures relatives au DUS sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.