CF 05-07-2002
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail ................
ARRÊTE N° 088/MEF/CAB du 6 JUIL. 2001 Portant modification du droit unique de sortie sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Vu l'Ordonnance n° 99-58 du 13 octobre 1999 relative à la taxe d'enregistrement et au droit unique de sortie en matière de café et de cacao pour la campagne 1999-2000;
Vu le Décret n° 99-42 du 20 janvier 1999 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao ;
Vu la Convention entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le groupe CARGILL du 12 mars 1999 ;
Vu le Barème FORMULE 2 adopté entre l'Etat et le groupe CARGILL LE 17 octobre 1997 ;
Vu le Décret n° 2001-042 du 24 janvier 2001 portant Nomination des membres du Gouvernement;
Vu le Décret n° 2000-795 du 02 Novembre 2000 portant Attributions des membres du Gouvernement tel que modifié par le Décret n° 2001-91 du 11 février 2001;
Vu la Communication du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales adoptée en Conseil des Ministres du 14 mars 2001 ;
Vu les nécessités de service ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le droit unique de sortie s'applique sur les fèves exportables de cacao. Il est interdit d'exporter des fèves de cacao. dont le grainage est supérieur à 120 fèves pour 100 grammes.
ARTICLE 2 : Le droit unique de sortie sur les produits dérivés du cacao est déterminé à partir d'un pourcentage de matières grasses (MG) dans les produits transformés.
ARTICLE 3 : La teneur en matière grasse des produits dérivés du cacao s'établit comme suit : - Masse : 55% de MG. - Beurre : 100% de MG. - Tourteau : 10% de MG.
ARTICLE 4 : Le droit unique de sortie sur les fèves et sur les produits dérivés du cacao est fixé comme suit :
| Position tarifaire | Désignation | DUS |
|---|---|---|
| 18 01 00 11 00 H | Cacao brut supérieur | 160 F CFA /KN |
| 18 01 00 12 00 Z | Cacao brut courant | 160 F CFA /KN |
| 18 01 00 18 00 J | Cacao brut autre | 160 F CFA /KN |
| 18 03 10 00 00 E | Cacao en masse ou en pains non dégraissés | 138 F CFA /KN |
| 18 04 00 00 00 T | Beurre de cacao | 250 F CFA /KN |
| 18 02 00 00 10 M | Tourteau de cacao | 30 F CFA /KN |
| 18 05 00 09 00 E | Poudre de cacao | 30 F CFA /KN |
| 18 04 00 00 20 Y | Beurre naturel de cacao | 250 F CFA /KN |
| 18 04 00 00 90 M | Beurre désodorisé | 250 F CFA /KN |