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Arrêté · n° 088/MEF/CAB

ARRÊTE N° 088/MEF/CAB du 6 JUIL. 2001 Portant modification du droit unique de sortie sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao.

Côte d'Ivoire · 088/MEF/CAB · Adoption : 6 juillet 2001

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances de Côte d'Ivoire modifiant le droit unique de sortie (DUS) applicable aux fèves de cacao et aux produits dérivés. Il interdit l'exportation des fèves dont le grainage dépasse 120 fèves pour 100 grammes et détermine le DUS des produits dérivés selon leur teneur en matière grasse. Un barème par position tarifaire fixe les montants en F CFA/KN. L'arrêté abroge toutes dispositions antérieures relatives au DUS sur le cacao et prend effet à sa date de…

CF 05-07-2002

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

RÉPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail ................

ARRÊTE N° 088/MEF/CAB du 6 JUIL. 2001 Portant modification du droit unique de sortie sur les fèves de cacao et sur les produits dérivés du cacao.

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Vu l'Ordonnance n° 99-58 du 13 octobre 1999 relative à la taxe d'enregistrement et au droit unique de sortie en matière de café et de cacao pour la campagne 1999-2000;

Vu le Décret n° 99-42 du 20 janvier 1999 fixant les modalités de commercialisation du café et du cacao ;

Vu la Convention entre l'Etat de Côte d'Ivoire et le groupe CARGILL du 12 mars 1999 ;

Vu le Barème FORMULE 2 adopté entre l'Etat et le groupe CARGILL LE 17 octobre 1997 ;

Vu le Décret n° 2001-042 du 24 janvier 2001 portant Nomination des membres du Gouvernement;

Vu le Décret n° 2000-795 du 02 Novembre 2000 portant Attributions des membres du Gouvernement tel que modifié par le Décret n° 2001-91 du 11 février 2001;

Vu la Communication du Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales adoptée en Conseil des Ministres du 14 mars 2001 ;

Vu les nécessités de service ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le droit unique de sortie s'applique sur les fèves exportables de cacao. Il est interdit d'exporter des fèves de cacao. dont le grainage est supérieur à 120 fèves pour 100 grammes.

ARTICLE 2 : Le droit unique de sortie sur les produits dérivés du cacao est déterminé à partir d'un pourcentage de matières grasses (MG) dans les produits transformés.

ARTICLE 3 : La teneur en matière grasse des produits dérivés du cacao s'établit comme suit : - Masse : 55% de MG. - Beurre : 100% de MG. - Tourteau : 10% de MG.

ARTICLE 4 : Le droit unique de sortie sur les fèves et sur les produits dérivés du cacao est fixé comme suit :

Position tarifaireDésignationDUS
18 01 00 11 00 HCacao brut supérieur160 F CFA /KN
18 01 00 12 00 ZCacao brut courant160 F CFA /KN
18 01 00 18 00 JCacao brut autre160 F CFA /KN
18 03 10 00 00 ECacao en masse ou en pains non dégraissés138 F CFA /KN
18 04 00 00 00 TBeurre de cacao250 F CFA /KN
18 02 00 00 10 MTourteau de cacao30 F CFA /KN
18 05 00 09 00 EPoudre de cacao30 F CFA /KN
18 04 00 00 20 YBeurre naturel de cacao250 F CFA /KN
18 04 00 00 90 MBeurre désodorisé250 F CFA /KN
Texte intégral

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