Base juridique africaine
Arrêté · n° 013

Arrêté N° 013 du 11 AVR 2001 Portant agrément des Exportateurs de café et cacao pour la campagne 2000/2001

Côte d'Ivoire · 013 · Adoption : 11 avril 2001

Résumé. Le texte officiel fait foi.

Arrêté interministériel ivoirien complétant l'arrêté n° 42 du 9 octobre 2000 sur l'agrément des exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2000/2001. Il agrée la coopérative EMIAN en qualité d'exportateur de café et de cacao. L'exportateur agréé doit respecter la réglementation en vigueur, une lettre précisant les particularités de l'agrément. Le liquidateur de la Nouvelle Caistab-Liquidation et les services ministériels concernés sont chargés de l'application. L'arrêté prend effet à sa…

MINISTERE DU COMMERCE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES ANIMALES MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline - Travail

Arrêté N° 013 du 11 AVR 2001 Portant agrément des Exportateurs de café et cacao pour la campagne 2000/2001

Le Ministre du Commerce Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales Le Ministre de l'Economie et des Finances

Vu l'ordonnance N° 2000 – 583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao ;

Vu le décret N° 2001 – 42 du 24 janvier 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N° 2001 - 91 du 11 février 2001 portant attribution des membres du Gouvernement ;

Vu le décret N° 99 - 42 du 20 janvier 1999, tel que modifié par le décret N° 2000 - 585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateurs de café et de cacao ;

Vu l'arrêté N° 42 du 09 octobre 2000 portant agrément des Exportateurs de café et de cacao pour la campagne 2000/2001 ;

Après avis du Comité Interministériel des Matières Premières, et sur proposition de la Nouvelle Caistab – Liquidation ;

ARRETENT

Article 1 : En complément des dispositions de l'article premier de l'arrêté N° 42 du 09 octobre 2000 sus visé, tel que complété par l'arrêté N° 85 du 24 novembre 2000, est agréée en qualité d'Exportateur de café et de cacao pour la campagne 2000/2001 la coopérative ci-après désignée :

  1. COOPERATIVE EMIAN

Article 2 : L'Exportateur agréé opérera dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Une lettre précisera les particularités de cet agrément.

Article 3 : Le Liquidateur de la Nouvelle Caistab – Liquidation et les services concernés du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, du Ministère de l'Economie et des Finances, du Ministère du Commerce et du Ministère de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Le Ministre de l'Agriculture et des Ressources Animales DRAALMONSE DOUATI

Le Ministre du Commerce KAHE PLOHOUROU ERIC-VICTOR

Le Ministre de l'Economie et des Finances BOHOUN BOUABRE

Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé ALAIN COCAUTHREY

AMPLIATIONS :

- Cabinet Premier Ministre1
- Secrétariat Général du Gouvernement1
- Le Ministre de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé
- Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales5
- Ministère de l'Economie et des Finances5
- Ministère du Commerce5
- Direction Générale des Impôts1
Texte intégral

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