LE CABINET
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
ARRETE N° 0374 du 28 MAI 2019 PORTANT ORGANISATION DU CABINET DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat
Vu la Constitution ;
Vu le décret n° 2016-869 du 3 novembre 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;
Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2018-914 du 10 décembre 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des membres du Gouvernement ;
ARRETE
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat dispose d'un Cabinet dont la composition, l'organisation et les attributions sont fixés par le présent arrêté, ainsi que des Directions Générales, Directions et Services placés sous son autorité.
Article 2 : Le Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat assiste le Secrétaire d'Etat dans l'exercice de ses fonctions, notamment dans la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière budgétaire, fiscale et douanière.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET COMPOSITION DU CABINET
Article 3 : Le Cabinet du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat comprend :
- un Directeur de Cabinet ;
- un Directeur de Cabinet Adjoint ;
- un Chef de Cabinet ;
- des Conseillers ;
- des Chargés d'Etudes ;
- un Chargé de Missions ;
- un Chef de Secrétariat Particulier.
Article 4 : Le Directeur de Cabinet assure la direction du Cabinet du Secrétaire d'Etat. A ce titre, il est chargé :
- d'assister le Secrétaire d'Etat dans l'exécution des missions qui lui sont confiées ;
- de coordonner l'ensemble des activités du Cabinet et d'en assurer la cohésion ;
- d'assurer le traitement du courrier ;
- de suivre les affaires relevant de la politique générale du Secrétariat d'Etat ;
- d'assurer le suivi des activités du département ministériel et d'en rendre compte au Secrétaire d'Etat ;
- de donner son appréciation sur les dossiers à soumettre à la signature du Secrétaire d'Etat ;
- d'assurer la discipline au sein du Cabinet.
Le Directeur de Cabinet est nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Secrétaire d'Etat.