MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE Union-Discipline-Travail
Arrêté n° 0560/MFB/CAB du 28 JUIN 2024 portant inscription sur la liste nationale et gel des avoirs de Monsieur BOLY ABDOURAHAMANE alias « ABOU HOUREIRA » ou « YERO » ou « YORO » et onze autres personnes désignées comme affiliées au terrorisme
LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET,
Vu la Constitution ; Vu la Résolution 1373 (2001) relative à la lutte contre le terrorisme et son financement, du Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) ; Vu l’ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive notamment en son article 124 ; Vu le décret n° 2014-505 du 15 septembre 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de Coordination des Politiques Nationales de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive, dénommé « Comité de Coordination » (en ses dispositions non abrogées) ; Vu le décret n° 2024-216 du 17 mai 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de Destruction Massive ; Vu le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 octobre 2023 ; Vu le décret n° 2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2023-960 du 06 décembre 2023 portant organisation du Ministère des Finances et du Budget ; Vu l’arrêté n° 0487/MFB/CAB/ du 07 juin 2024, portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission Consultative de Gel Administratif, en abrégé CCGA ; Vu le procès-verbal de la réunion de la Commission Consultative de Gel Administratif en date du 13 juin 2024 et la recommandation découlant dudit procès-verbal,
ARRETE
Article 1 : En application :
- des dispositions de la Résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité des Nations Unies (ONU) ;
- des articles 175 et suivants de l’ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 ;
- des articles 2 et suivants du décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 ;
- de l’article 3 de l’arrêté n° 0487/MFB/CAB/ du 07 juin 2024.
Sont inscrites sur la liste nationale de la Côte d’Ivoire, les personnes dont les noms sont cités dans le tableau ci-dessous :
| N° d’ordre | PERSONNES DESIGNEES COMME AFFILIEES AU TERRORISME |
|---|
| 01 | Nom et prénoms : BOLY ABDOURAHAMANE, (alias ABOU Houreira / YERO / YORO) Sexe : masculin Date et lieu de naissance : en 1998 (26 ans) à Manogota à Kong