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Arrêté · n° 1302/MINEF/CAB

ARRETE N°1302/MINEF/CAB DU 30 NOVEMBRE 2023 FIXANT LES NORMES DE CLASSEMENT DES PRODUITS DE BOIS AUTORISES A L'EXPORTATION

Côte d'Ivoire · 1302/MINEF/CAB · Adoption : 30 novembre 2023

Résumé. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté du Ministre des Eaux et Forêts de Côte d'Ivoire fixe les normes de classement des produits de bois autorisés à l'exportation. Il définit les termes techniques (grume, bille, sciage, placage, colis, surcote, etc.) et organise un classement par niveau de transformation (première, deuxième, troisième) et par niveau de qualité. Il plafonne les dimensions nominales des sciages exportables (épaisseur 100 mm, largeur 350 mm, longueur 6 m), encadre les surcotes, le contrôle du taux d'humidité…

MINISTERE DES EAUX ET FORETS

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

FIXANT LES NORMES DE CLASSEMENT DES PRODUITS DE BOIS AUTORISES A L'EXPORTATION

LE MINISTRE DES EAUX ET FORETS,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°2019-675 du 23 juillet 2019 portant Code Forestier ;

Vu le décret 2013-508 du 25 juillet 2013, portant interdiction de l'exploitation, de la coupe, du transport, de la commercialisation et de l'exportation du Pterocarpus spp ;

Vu le décret n°2013-815 du 26 novembre 2013 portant interdiction du sciage à façon ;

Vu le décret n°2018-36 du 17 janvier 2018 portant organisation du Ministère des Eaux et Forêts ;

Vu le décret n° 2021-585 du 06 octobre 2021 définissant les conditions et les modalités de transformation et de commercialisation des produits forestiers;

Vu le décret n°2021-587 du 06 octobre 2021 fixant les conditions et les modalités d'exportation et d'importation des produits forestiers ;

Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement,

ARRETE :

Article 1 : Au sens du présent arrêté, on entend par :

  • Grume, tout tronc ou section de tronc d'un arbre abattu, ébranché, et éêté recouvert ou non de son écorce, ou même éventuellement débarrassé de son aubier. Elle peut être également une très grosse branche traitée de même ;
  • Bille, tout tronçon d'une grume dont la longueur n'excède pas 15 m après le tronçonnage ;
  • Sciage, tout bois scié en longueur, ou sans surface ronde naturelle notamment les équarris, les plots, les plateaux, les madriers, les planches, etc. ;
  • Sciage séché, tout sciage dont le taux d'humidité est inférieur ou égal à 22% ;
  • Sciage frais, tout sciage dont le taux d'humidité est supérieur à 22% ;
  • Placage, toute feuille de bois d'épaisseur uniforme obtenue par déroulage ou par tranchage ;
  • Avivé, tout bois scié, de section rectangulaire ou carrée dont les arêtes ne comportent pas de flaches ;
  • Chevron, tout sciage aligné parallèle de longueur quelconque, généralement plus de 2,5 m et de section sensiblement carrée de 40 à 120 mm de côté ;
  • Platelage pour cale de bateau, un plancher constitué de sciages de grandes dimensions issu d'essences résistantes à l'humidité et imputrescibles, destinés à la construction des cales de bateau ;
  • Plot, tout ensemble de plateaux de bois scié par découpes successives longitudinalement dans une grume par traits parallèles successifs et empilés de façon à reconstituer la grume ;
  • Piquet épointé, tout chevron de longueur comprise entre 1m et 2 m avec un bout de forme conique ;
  • Rondelle de bois, tout bois rond brut ou sculpté dont l'épaisseur est inférieure au moins à 10 fois le rayon ;
Texte intégral

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