MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABÉTISATION
RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail
ARRÊTE N° 295 MENA/CAB DU 22 AOÛT 2025 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE MISE À DISPOSITION DE MANUELS SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DE BASE
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABÉTISATION,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement, telle que modifiée par la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 ; Vu le décret n°2021-456 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;
ARRÊTE
CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er : Il est créé, sous l'autorité du Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation, un Programme national de mise à disposition de manuels scolaires dans l'enseignement de base, ci-après désigné « le Programme ».
Article 2 : Le Programme a pour but de mettre à la disposition des élèves en scolarité obligatoire des manuels scolaires. A ce titre, il vise notamment à : a) mettre en œuvre la politique de scolarisation obligatoire ; b) assurer à tous les élèves un accès égal et équitable aux manuels scolaires nécessaires à leurs apprentissages ; c) prendre en compte les disparités économiques des familles en facilitant l'accès aux manuels ; d) promouvoir la gestion durable des manuels scolaires, en encourageant leur réutilisation et leur entretien.
- 22 AOUT 2025
Article 4 : Le Programme concerne exclusivement les manuels scolaires agréés par le Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation. Il ne s'applique pas notamment aux :
- fongibles ;
- cahiers d'exercices ;
- manuels autres que ceux aux programmes scolaires.
CHAPITRE 2 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME
Article 5 : le Programme a pour vocation la mise à la disposition des élèves de l'enseignement primaire et du premier cycle du secondaire, des manuels scolaires indispensables aux apprentissages selon deux (02) systèmes qui sont :
- le système de la gratuité dans l'enseignement primaire ;
- le système de prêt-location dans l'enseignement secondaire.
Section 1 : Le système de la gratuité dans l'Enseignement primaire
Article 6 : Dès la rentrée scolaire, les manuels scolaires sont mis, gratuitement, à la disposition des élèves des classes du primaire, par le Ministère l'Éducation Nationale et de l'Alphabétisation.
Les manuels sont restitués à la fin de l'année scolaire.
Article 7 : Les enseignants du primaire bénéficient, gratuitement, d'une dotation en manuels et en guides pédagogiques.
Les supports didactiques et pédagogiques sont restitués à la fin de l'année scolaire.