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Arrêté · n° 295 MENA/CAB

ARRÊTE N° 295 MENA/CAB DU 22 AOÛT 2025 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE MISE À DISPOSITION DE MANUELS SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DE BASE

Côte d'Ivoire · 295 MENA/CAB · Adoption : 22 août 2025

Résumé. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté crée, sous l'autorité du Ministre de l'Éducation nationale et de l'Alphabétisation de Côte d'Ivoire, un Programme national de mise à disposition de manuels scolaires dans l'enseignement de base. Il institue deux systèmes : la gratuité des manuels dans le primaire et le prêt-location dans le premier cycle du secondaire, avec une Bourse Nationale des Manuels Scolaires (BONAMAS) et un kit de huit manuels pour 10 000 francs CFA. Il organise la gouvernance du Programme autour d'un Comité…

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABÉTISATION

RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

ARRÊTE N° 295 MENA/CAB DU 22 AOÛT 2025 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME NATIONAL DE MISE À DISPOSITION DE MANUELS SCOLAIRES DANS L'ENSEIGNEMENT DE BASE

LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABÉTISATION,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement, telle que modifiée par la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 ; Vu le décret n°2021-456 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n°2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des membres du Gouvernement ;

ARRÊTE

CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er : Il est créé, sous l'autorité du Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation, un Programme national de mise à disposition de manuels scolaires dans l'enseignement de base, ci-après désigné « le Programme ».

Article 2 : Le Programme a pour but de mettre à la disposition des élèves en scolarité obligatoire des manuels scolaires. A ce titre, il vise notamment à : a) mettre en œuvre la politique de scolarisation obligatoire ; b) assurer à tous les élèves un accès égal et équitable aux manuels scolaires nécessaires à leurs apprentissages ; c) prendre en compte les disparités économiques des familles en facilitant l'accès aux manuels ; d) promouvoir la gestion durable des manuels scolaires, en encourageant leur réutilisation et leur entretien.

  1. 22 AOUT 2025

Article 4 : Le Programme concerne exclusivement les manuels scolaires agréés par le Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation. Il ne s'applique pas notamment aux :

  • fongibles ;
  • cahiers d'exercices ;
  • manuels autres que ceux aux programmes scolaires.

CHAPITRE 2 : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

Article 5 : le Programme a pour vocation la mise à la disposition des élèves de l'enseignement primaire et du premier cycle du secondaire, des manuels scolaires indispensables aux apprentissages selon deux (02) systèmes qui sont :

  • le système de la gratuité dans l'enseignement primaire ;
  • le système de prêt-location dans l'enseignement secondaire.

Section 1 : Le système de la gratuité dans l'Enseignement primaire

Article 6 : Dès la rentrée scolaire, les manuels scolaires sont mis, gratuitement, à la disposition des élèves des classes du primaire, par le Ministère l'Éducation Nationale et de l'Alphabétisation.

Les manuels sont restitués à la fin de l'année scolaire.

Article 7 : Les enseignants du primaire bénéficient, gratuitement, d'une dotation en manuels et en guides pédagogiques.

Les supports didactiques et pédagogiques sont restitués à la fin de l'année scolaire.

Texte intégral

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