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Arrêté · n° 0423/MENA/CAB

Arrêté n° 0423 /MENA/CAB du 105 SEP. 2025 Portant modalités d'agrément des supports didactiques et pédagogiques

Côte d'Ivoire · 0423 /MENA/CAB · Adoption : 5 septembre 2025

Résumé. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale et de l'Alphabétisation de Côte d'Ivoire fixe les conditions et la procédure d'agrément et de recommandation des supports didactiques et pédagogiques destinés aux établissements préscolaires, primaires et secondaires, aux classes passerelles et aux centres d'alphabétisation. Il définit l'accréditation, l'agrément (usage obligatoire) et la recommandation (usage facultatif), ainsi que les conditions cumulatives d'éligibilité et le calendrier de dépôt…

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

Arrêté n° 0423 /MENA/CAB du 105 SEP. 2025 Portant modalités d'agrément des supports didactiques et pédagogiques

LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABÉTISATION,

Vu la Constitution ; Vu la loi n°95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement, telle que modifiée par la loi n°2015-635 du 17 septembre 2015 ; Vu le décret n°2021-456 du 08 septembre 2021 portant organisation du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ; Vu le décret n°2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-814 du 16 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement tel que modifié par le décret n° 2023-1023 du 27 décembre 2023 ; Vu le décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu l'arrêté n°020/MEN/DPFC du 12 avril 2002 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Commissions Pédagogiques Nationales, tel que modifié par l'arrêté n°0106/MENETFP/CAB du 30 juillet 2020 ; Considérant les nécessités de service,

ARRÊTE :

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er : Aux termes du présent arrêté, on entend par : - Accréditation, une reconnaissance formelle de la qualité didactique et pédagogique d'un support. Elle se fait soit par l'agrément, soit par la recommandation ; - Agrément, une autorisation officielle délivrée par le Ministère de l'Éducation Nationale et de l'Alphabétisation permettant l'utilisation obligatoire, en classe, pour les élèves d'un support didactique et pédagogique, dans les établissements scolaires ; - Recommandation, une autorisation officielle délivrée par le Ministère l'Éducation Nationale et de l'Alphabétisation permettant l'utilisation facultative d'un support didactique et pédagogique dans les établissements scolaires ;

0423 05 SEP. 2025

  • Supports didactiques et pédagogiques, sans s'y limiter, les manuels scolaires, les guides pédagogiques, les ouvrages, les œuvres littéraires, les planches, les cartes et les supports pédagogiques numériques.

Article 2 : Le présent arrêté fixe les conditions et modalités d'agrément des supports didactiques et pédagogiques destinés à être utilisés dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire général ; dans les programmes d'offres alternatives d'éducation (tels que les classes passerelles) et dans les centres d'alphabétisation.

Article 3 : Le présent arrêté régit notamment :

a) les conditions d'agrément des supports didactiques et pédagogiques ;

b) la procédure d'agrément des supports didactiques et pédagogiques ;

c) la durée de l'agrément ou de la recommandation ;

d) les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement des organes chargés de l'accréditation des supports didactiques et pédagogiques.

CHAPITRE II : RÈGLES D'UTILISATION DES SUPPORTS DIDACTIQUES ET PÉDAGOGIQUES

Article 4 : Seuls les supports didactiques et pédagogiques ayant fait l'objet d'un agrément, sont obligatoires et doivent de ce fait être utilisés de manière exclusive dans le cadre des activités pédagogiques en classe.

L'utilisation en classe des supports didactiques et pédagogiques recommandés est facultative. Toutefois, ces derniers peuvent être mobilisés à titre complémentaire en vue du renforcement des apprentissages des élèves.

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