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Arrêté · n° 40/MINAGRI

Arrêté N° 40 /MINAGRI du 04 NOV. 2005 portant agrément d'applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement phytosanitaire du café vert et du cacao en fèves à l'exportation pour la Campagne 2005 / 2006

Côte d'Ivoire · 40 /MINAGRI · Adoption : 4 novembre 2005

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

L'arrêté du Ministre d'État, Ministre de l'Agriculture de Côte d'Ivoire agrée seize sociétés en qualité d'applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement du café vert et du cacao en fèves destinés à l'exportation au titre de la campagne 2005/2006. Les agréés opèrent jusqu'au 30 septembre 2006 dans le respect de la réglementation, des conventions et de leurs engagements avec l'État. Tout manquement au cahier des charges expose le contrevenant à des sanctions disciplinaires ou…

MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'AGRICULTURE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail

Arrêté N° 40 /MINAGRI du 04 NOV. 2005 portant agrément d'applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement phytosanitaire du café vert et du cacao en fèves à l'exportation pour la Campagne 2005 / 2006

LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Vu le Décret n°63-457 du 7 novembre 1963 fixant les conditions d'introduction et d'exportation des végétaux et autres matières susceptibles de véhiculer des organismes dangereux pour les cultures ; Vu le Décret n°89-02 du 4 janvier 1989 relatif à l'agrément, la fabrication, la vente et l'utilisation des pesticides ; Vu le Décret n°99-211 du 10 mars 1999 fixant les modalités de conditionnement de café vert à l'exportation ; Vu le Décret n°99-272 du 06 avril 1999 fixant les modalités du conditionnement du cacao à l'exportation ; Vu le Décret n°2003-141 du 27 mai 2003 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture ; Vu l'Arrêté n°086 du 16 juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation ; Vu l'Arrêté n°147 du 16 octobre 2000 modifiant et complétant l'Arrêté n°086 du 16 juin 2000 relatif à la cession des activités de traitement phytosanitaire du café et du cacao à l'exportation.

ARRÊTÉ

Article 1 : Sont agréées en qualité d'applicateurs de produits phytosanitaires pour le traitement phytosanitaire du café vert et du cacao en fèves à l'exportation les sociétés ci-après désignées : 1. Afric - Phyto ; 2. Agro - Service; 3. Attila - Koula; 4. Chimie Collectivités Industries (2CI); 5. CIT - Phyto; 6. Entreprise de Prestations Phytosanitaires (E2P); 7. Entreprise d'Entretien et de Prestations de Service de la Zone Portuaire (EEPS-ZP); 8. Exp'Agrí; 9. Ivoire Phyto;

04 OCT. 2005 N° 2433

  1. La Centrale d'Expertise;
  2. Maison Ivoirienne (MICTP);
  3. Nationale Phyto;
  4. Phyto Center;
  5. Phyto-CI;
  6. Prestige International;
  7. Société Générale de Surveillance (SGS-CI).

Article 2 : Les applicateurs de produits phytosanitaires visés à l'article précédent opéreront jusqu'au 30 septembre 2006 dans le strict respect de la réglementation en vigueur, des conventions et de leurs engagements avec l'Etat de Côte d'Ivoire.

Article 3 : Tout manquement au cahier des charges et à la convention dûment constaté, expose le contrevenant à des sanctions disciplinaires et/ou financières pouvant aller jusqu'au retrait de l'agrément.

Article 4 : Le Directeur Général des Productions et de la Diversification Agricoles du Ministère d'Etat, Ministère de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Ampliations:

- MINAGRI/CAB.1
- MINAGRI/IG1
- MINAGRI/SAAJ1
- MINAGRI/DGPDA1
- Chbre de Com et d'Industrie1
- Chbre Ntle d'Agri CI1
- Chbre Rég d'Agri d'Abj1
- Chambre Rég d'Agri San-Pédro1
- MINAGRI/DRA Abidjan1
Texte intégral

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