REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ---------------------- MINISTERE D'ETAT, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ----------------------
21 OCT. 2005
Arrêté n° 420 fixant le niveau des taxes et redevances au titre de la campagne cacao 2005/2006
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture,
Vu l'ordonnance n°2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l'action économique de l'Etat en matière de commercialisation du café et du cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2001-666 du 24 octobre 2001,
Vu le décret n°99-95 du 10 février 1999 tel que modifié par le décret n°2000-585 du 17 août 2000 réglementant la profession d'exportateur de café et du cacao ;
Vu le décret n°2000-751 du 10 octobre 2000 portant création de la société d'Etat dénommée « Autorité de Régulation du Café et du Cacao » ;
Vu le décret n°2001-465 du 25 juillet 2001 fixant les missions et le cadre d'intervention de la Bourse du Café et du Cacao, tel que modifié par le décret n°2001-667 du 24 octobre 2001 ;
Vu le décret n°2001-512 du 28 août 2001 portant création et organisation du Fonds de Développement et de Promotion des Activités des Producteurs de Café et de Cacao ;
Vu le décret n°2001-668 du 24 octobre 2001 portant fixation des missions et du cadre d'intervention du Fonds de Régulation et de Contrôle ;
Vu le décret n° 2003-65 du 13 mars 2003, portant nomination des membres du gouvernement tel que modifié et complété par les décrets n°2003-346 du 12 septembre 2003 et n°2003-349 du 15 septembre 2003 ;
Vu le décret n°2003-102 du 27 mai 2003 portant attributions des membres du gouvernement de Réconciliation Nationale ;
ARRÊTENT
Article premier : Au titre de la campagne 2005/2006, l'exportation du cacao donne lieu, au moment de l'embarquement, au prélèvement des taxes et redevances ci-après :
| • DUS | : 220,00 FCFA/Kg |
| • Taxe d'enregistrement | : 5% du prix CAF |
| • ARCC | : 6,65 FCFA/Kg |
| (dont 1,60 FCFA pour le pesage et 1,50 FCFA pour le contrôle de la qualité) | |
| • BCC | : 4,50 FCFA/Kg |
| • FRC | : 2,90 FCFA/Kg |
| • FDCCC-Fonctionnement | : 6,25 FCFA/Kg |
| • FDCCC-Investissement | : 18,75 FCFA/Kg |
| • Réserve de Prudence | : 10,00 FCFA/Kg |
| • Sacherie-brousse | : 5,00 FCFA/Kg |
XXX La redevance ARCC s'élève à 5,15 FCFA/kg pour les transformateurs, ceux-ci étant exonérés du contrôle de la qualité de leurs produits à l'exportation.
Article 2 : Les chèques des taxes et redevances sont libellés à l'ordre de chaque bénéficiaire ou poste.