REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE UNION - DISCIPLINE - TRAVAIL
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
LOI DE FINANCES N° 2023-1000 DU 18 DECEMBRE 2023
PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2024
ANNEXE 1 : ANNEXE FISCALE
LOI DE FINANCES N° 2023-1000 DU 18 DECEMBRE 2023
PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2024
ANNEXE 1 : ANNEXE FISCALE
MINISTERE DES FINANCES REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE ET DU BUDGET Union – Discipline – Travail --------- --------------
NOTE DE PRESENTATION GENERALE DE L’ANNEXE FISCALE 2024
L’élaboration du budget pour l’année 2024 intervient dans un contexte international marqué principalement par les conséquences négatives de la guerre en Ukraine et les effets résiduels de la pandémie de la Covid-19, avec pour corolaires la persistance de l’inflation, le durcissement des conditions financières sur les marchés des capitaux, ainsi que la recrudescence des tensions géopolitiques. Dans ce contexte, après avoir atteint 6,3% et 3,5% respectivement en 2021 et 2022, la croissance économique mondiale devrait continuer de ralentir en 2023 et se stabiliser en 2024 avec un taux de 3% sur les deux années, accompagnée d’un fléchissement à la baisse de l’inflation qui passerait de 8,7% en 2022 à 6,8% en 2023, puis à 5,2% en 2024, consécutif au resserrement des politiques monétaires par la plupart des banques centrales. Au plan national, malgré les effets des chocs extérieurs, l’économie ivoirienne poursuit la consolidation de son dynamisme. Cette résilience résulte, d’une part, des actions fortes qui ont été entreprises par le Gouvernement à travers le plan de soutien économique, social et humanitaire, le plan de riposte sanitaire ainsi que les soutiens apportés aux secteurs impactés par les effets de la guerre en Ukraine et, d’autre part, de l’accélération de la mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) 2021-2025. Pour soutenir la mise en œuvre de ce plan et accompagner la dynamique de la croissance de l’économie ivoirienne ainsi que la transition vers le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, un nouveau programme économique et financier a été conclu en mai 2023 avec le Fonds Monétaire International (FMI). Ce programme qui porte sur la période 2023-2026, devrait permettre à la Côte d’Ivoire de bénéficier d’un appui significatif, compte tenu de l’importance de notre pays dans la région ouest africaine. L’ensemble de ces mesures visent à maintenir le rythme de la croissance économique avec un taux qui devrait se situer à 7,2% en 2023 puis à 7,0% en 2024, après des niveaux de 7,4% et 6,7% respectivement en 2021 et 2022. Quant à l’inflation qui a atteint 4,2% et 5,2% respectivement en 2021 et 2022, elle devrait fléchir et se situer à 3,7% en 2023 puis à 2,6% en 2024.
Annexe fiscale 2024
Dans cette optique, le Gouvernement s’est engagé à améliorer la capacité de mobilisation des ressources fiscales à travers la mise en œuvre de mesures de politique et d’administration fiscales.