REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union - Discipline - Travail
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Sur rapport conjoint du Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi, du Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts et du Ministre de l'Economie et des Finances
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 93-609 du 02 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du statut général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu.
DECRETE
Article 1er : Il est institué en faveur des Agents Techniques des Eaux et Forêts des indemnités fixées en annexe au présent décret.
Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter du 1er juillet 2009.
Article 3 : Le Ministre de la Fonction Publique et de l'Emploi, le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Fait à Abidjan, le 21 FÉVRIER 2008
Laurent GBAGBO
Annexe au décret n° 2008-29 du 21 FÉVRIER 2008 portant régime indemnitaire particulier des Agents Techniques des Eaux et Forêts.
| GRADES | INDEMNITE DE RISQUE | INDEMNITE DE SUJETION | TOTAL |
|---|
| A₄ (Ingénieur des Eaux et Forêts) | 125 000 F | 75 000 F | 200 000 F | | A₃ (Ingénieur des Techniques des Eaux et Forêts) | 100 000 F | 60 000 F | 160 000 F | | B₃ (Assistants des Productions Végétales et Animales) | 90 000 F | 50 000 F | 140 000 F | | C₂ (Moniteurs des Productions Végétales et Animales) | 80 000 F | 40 000 F | 120 000 F |
Fait à Abidjan, le 21 FÉVRIER 2008
Laurent GBAGBO
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
LA FÉDÉRATION IVOIRIENNE