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Décret · n° 2012-06

Décret n° 2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao

Côte d'Ivoire · 2012-06 · Adoption : 16 janvier 2012

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel ivoirien n° 2012-06 du 16 janvier 2012 donne une dénomination à l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao créé par l'ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011. Cet organe est désormais dénommé « Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao », en abrégé « le Conseil du Café-Cacao ». Le texte charge le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café- Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de l'Economie et des Finances

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao ;

Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 2011-397 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Agriculture,

DECRETE

Article 1 : L'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao, créé par l'ordonnance n°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la Filière Café-Cacao, est dénommé : «le Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao» en abrégé «le Conseil du Café-Cacao».

Article 2 : Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 16 janvier 2012

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Sansan KAMBILE Magistrat

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