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Décret · n° 2012-07

Décret n° 2012-07 du 16 janvier 2012 portant composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao

Côte d'Ivoire · 2012-07 · Adoption : 16 janvier 2012

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret fixe la composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao. Il répartit les sièges entre les représentants de l'État (Présidence, Primature, ministères) et ceux de l'Interprofession de la filière et de l'Organisation Professionnelle des Banques et Assurances. Les membres sont désignés par les administrations et organisations qu'ils représentent ; à titre transitoire, les représentants des producteurs sont…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail

portant composition du Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du Ministre de l'Agriculture et du Ministre de l'Economie et des Finances

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao et à la régulation de la filière ;

Vu le décret n° 2010-01 du 04 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2011-101 du 1er juin 2011 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-222 du 07 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances ;

Vu le décret n° 2011-397 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Agriculture ;

Vu le décret n° 2012-06 du 16 janvier 2012 portant dénomination de l'Organe de Gestion, de Développement, de Régulation de la Filière Café-Cacao et de Stabilisation des prix du Café et du Cacao,

DECRETE

Article 1 : Le Conseil d'Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de Développement de la Filière Café-Cacao se compose comme suit :

1°) Au titre des représentants de l'Etat

  • Présidence de la République : 01 représentant
  • Primature : 01 représentant
  • Ministère de l'Agriculture : 01 représentant
  • Ministère de l'Economie et des Finances : 01 représentant
  • Ministère de l'Industrie : 01 représentant
  • Ministère du Commerce : 01 représentant

2°) Au titre des représentants de l'Interprofession de la Filière Café-Cacao et de l'Organisation Professionnelle des Banques et Assurances :

  • Collège des Producteurs : 03 représentants
  • Collège des Transformateurs : 01 représentant
  • Collège des Exportateurs : 01 représentant
  • Collège des Banques et Assurances : 01 représentant

Article 2 : Les membres du Conseil d'Administration sont désignés par les administrations et les organisations qu'ils représentent.

Toutefois, en attendant la mise en place effective de l'Interprofession de la Filière Café-Cacao, les représentants du Collège des Producteurs sont nommés sur proposition du Ministre de l'Agriculture.

Article 3 : Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 16 janvier 2012

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Alassane OUATTARA

Sansan KAMBILE Magistrat

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