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Décret · n° 2012-612

Décret n° 2012-612 du 04 juillet 2012 portant création de la Région du Moronou

Côte d'Ivoire · 2012-612 · Adoption : 4 juillet 2012

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret crée, dans le District des Lacs, la Région du Moronou par réorganisation de la Région du N'Zi, avec Bongouanou pour chef-lieu. La nouvelle région est composée des Départements de Bongouanou, M'Batto et Arrah. La Région du N'Zi est désormais constituée des Départements de Dimbokro, Bocanda et Kouassi-Kouassikro. Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du décret, publié au Journal Officiel. Le texte modifie ainsi le découpage administratif territorial de…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

portant création de la Région du Moronou

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures ;

Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu l'ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration Territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions ;

Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n°2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2012-484 du 04 juin 2012 ;

Vu le décret n° 2012-611 du 04 juillet 2012 portant création des Départements de Djékanou, Sipilou, Kong, Gbéléban, Taabo, Kouassi-Kouassikro, Méagui, Séguelon, Buyo, M'Bengué, Facobly et Dianra ;

Le Conseil des Ministres entendu,

DECRETE :

Article 1 : Il est créé dans le District des Lacs, par réorganisation de la Région du N'Zi, une autre circonscription administrative régionale dénommée Région du Moronou avec pour chef-lieu Bongouanou.

Article 2 : La Région du Moronou est composée des Départements de Bongouanou, M'Batto et Arrah.

Article 3 : La Région du N'Zi est désormais constituée des Départements de Dimbokro, Bocanda et Kouassi-Kouassikro.

Article 4 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 04 juillet 2012

Alassane OUATTARA

Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement

Sansan KAMBILE Magistrat

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