PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
portant création de la Région du Moronou
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures ;
Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu l'ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration Territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions ;
Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2012-484 du 04 juin 2012 ;
Vu le décret n° 2012-611 du 04 juillet 2012 portant création des Départements de Djékanou, Sipilou, Kong, Gbéléban, Taabo, Kouassi-Kouassikro, Méagui, Séguelon, Buyo, M'Bengué, Facobly et Dianra ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DECRETE :
Article 1 : Il est créé dans le District des Lacs, par réorganisation de la Région du N'Zi, une autre circonscription administrative régionale dénommée Région du Moronou avec pour chef-lieu Bongouanou.
Article 2 : La Région du Moronou est composée des Départements de Bongouanou, M'Batto et Arrah.
Article 3 : La Région du N'Zi est désormais constituée des Départements de Dimbokro, Bocanda et Kouassi-Kouassikro.
Article 4 : Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 04 juillet 2012
Alassane OUATTARA
Copie certifiée conforme à l'original Le Secrétaire Général du Gouvernement
Sansan KAMBILE Magistrat