PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
portant création des Départements de Djékanou, Sipilou, Kong, Gbéléban, Taabo, Kouassi- Kouassikro, Méagui, Séguélon, Buyo, M'Bengué, Facobly et Dianra
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des préfectures et Sous-préfectures ;
Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu l'ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration Territoriale de l'Etat;
Vu le décret n°86-1021 du 24 septembre 1986 portant réorganisation territoriale des Départements de : Abidjan, Aboisso, Bongouanou, Bouaflé, Bouna, Daloa, Daoukro, Man, Oumé, Soubré, Tanda, Tengréla, Tiassalé, Touba, Toumodi et Yamoussoukro ;
Vu le décret n°96-964 du 28 août 1996 portant création des Départements de Bocanda, Dabou, Jacqueville et Tiébissou ;
Vu le décret n°97-18 du 15 janvier 1997 portant réorganisation territoriale des Départements de : Aboisso, Adzopé, Bangolo, Béoumi, Bondoukou, Bouaké, Daloa, Danané, Duékoué, Gagnoa, Issia, Katiola, Man, Mankono, M'Bahiakro, Sakassou, Tanda, Touba, Toulepleu, Toumodi, Vavoua et de Yamoussoukro ;
Vu le décret n° 2005-251 du 07 juillet 2005 portant création des Département de : Akoupé, Nassian, Sikensi, Zouan-Hounien, Kouibly, Prikro, Madinani et Didievi ;
Vu le décret n°2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions ;
Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2012-484 du 04 juin 2012 ;
Vu le décret n° 2012-610 du 04 juillet 2012 portant création des Sous-préfectures de Raviart, Marabadjassa, N'Ganon, Bonikro, Mékro, Baouakaha, Pakouabo, Sohoun, Niéméné, Bobi, Nafana et Diarabana et modifiant le décret n°2010-230 du 25 août 2010 portant création de 103 Sous-préfectures en son article 16 ;
Le Conseil des Ministres entendu,
D E C R E T E :
Article 1 : Il est créé dans la Région du Bélier, par réorganisation du Département de Toumodi, un autre Département dont le chef-lieu est fixé à Djékanou et auquel sont rattachées les Sous-préfectures de Djékanou et Bonikro.
Le Département de Toumodi est constitué des Sous-préfectures de Toumodi, Kokoumbo, Angonda et Kpouébo.
Article 2 : Il est créé dans la Région du Tchologo, par réorganisation du Département de Ferkessédougou, un autre Département dont le chef-lieu est fixé à Kong et auquel sont rattachées les Sous-préfectures de Kong, Nafana, Billimono et Sikolo.
Le Département de Ferkessédougou est constitué des Sous-préfectures de Ferkessédougou, Koumbala et Togoniéré.