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Décret · n° 2012-611

Décret n° 2012-611 du 04 juillet 2012 portant création des Départements de Djékanou, Sipilou, Kong, Gbéléban, Taabo, Kouassi-Kouassikro, Méagui, Séguélon, Buyo, M'Bengué, Facobly et Dianra

Côte d'Ivoire · 2012-611 · Adoption : 4 juillet 2012

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel crée douze nouveaux départements en Côte d'Ivoire par réorganisation de départements existants : Djékanou, Kong, Kouassi-Kouassikro, Méagui, Buyo, M'Bengué, Facobly, Dianra, Taabo, Gbéléban, Séguélon et Sipilou. Pour chacun, il fixe le chef-lieu, les sous-préfectures rattachées et la composition du département d'origine. Il s'appuie sur la Constitution, les lois de 1961 et 1969 sur le découpage administratif et l'ordonnance de 2011 sur l'organisation de l'administration…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLICUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

portant création des Départements de Djékanou, Sipilou, Kong, Gbéléban, Taabo, Kouassi- Kouassikro, Méagui, Séguélon, Buyo, M'Bengué, Facobly et Dianra

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des préfectures et Sous-préfectures ;

Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu l'ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration Territoriale de l'Etat;

Vu le décret n°86-1021 du 24 septembre 1986 portant réorganisation territoriale des Départements de : Abidjan, Aboisso, Bongouanou, Bouaflé, Bouna, Daloa, Daoukro, Man, Oumé, Soubré, Tanda, Tengréla, Tiassalé, Touba, Toumodi et Yamoussoukro ;

Vu le décret n°96-964 du 28 août 1996 portant création des Départements de Bocanda, Dabou, Jacqueville et Tiébissou ;

Vu le décret n°97-18 du 15 janvier 1997 portant réorganisation territoriale des Départements de : Aboisso, Adzopé, Bangolo, Béoumi, Bondoukou, Bouaké, Daloa, Danané, Duékoué, Gagnoa, Issia, Katiola, Man, Mankono, M'Bahiakro, Sakassou, Tanda, Touba, Toulepleu, Toumodi, Vavoua et de Yamoussoukro ;

Vu le décret n° 2005-251 du 07 juillet 2005 portant création des Département de : Akoupé, Nassian, Sikensi, Zouan-Hounien, Kouibly, Prikro, Madinani et Didievi ;

Vu le décret n°2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions ;

Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2012-484 du 04 juin 2012 ;

Vu le décret n° 2012-610 du 04 juillet 2012 portant création des Sous-préfectures de Raviart, Marabadjassa, N'Ganon, Bonikro, Mékro, Baouakaha, Pakouabo, Sohoun, Niéméné, Bobi, Nafana et Diarabana et modifiant le décret n°2010-230 du 25 août 2010 portant création de 103 Sous-préfectures en son article 16 ;

Le Conseil des Ministres entendu,

D E C R E T E :

Article 1 : Il est créé dans la Région du Bélier, par réorganisation du Département de Toumodi, un autre Département dont le chef-lieu est fixé à Djékanou et auquel sont rattachées les Sous-préfectures de Djékanou et Bonikro.

Le Département de Toumodi est constitué des Sous-préfectures de Toumodi, Kokoumbo, Angonda et Kpouébo.

Article 2 : Il est créé dans la Région du Tchologo, par réorganisation du Département de Ferkessédougou, un autre Département dont le chef-lieu est fixé à Kong et auquel sont rattachées les Sous-préfectures de Kong, Nafana, Billimono et Sikolo.

Le Département de Ferkessédougou est constitué des Sous-préfectures de Ferkessédougou, Koumbala et Togoniéré.

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