PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
portant création des Sous-préfectures de Raviart, Marabadjassa, N'Ganon, Bonikro, Mékro, Baoouakaha, Pakouabo, Sohoun, Niéméné, Bobi, Nafana et Diouarabana et modifiant le décret n° 2010-230 du 25 août 2010 portant création de 103 Sous-préfectures en son article 16
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures ;
Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;
Vu l'ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration Territoriale de l'Etat;
Vu le décret n° 86-1021 du 24 septembre 1986 portant réorganisation territoriale des Départements de : Abidjan, Aboisso, Bongouanou, Bouaflé, Bouna, Daloa, Daoukro, Man, Oumé, Soubré, Tanda, Tengréla, Tiassalé, Toubà, Toumodi et Yamoussoukro ;
Vu le décret n° 2005-315 du 06 octobre 2005 portant création de 80 Sous- préfectures ;
Vu le décret n° 2010-230 du 25 août 2010 portant création de cent-trois (103) Sous-préfectures et modification des décrets n°97-18 du 15 janvier 1997, n°2005-315 du 06 octobre 2005, n°2008-97 du 05 mars 2008 en son article 16 ;
Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions ;
Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'État, Ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2012-484 du 04 juin 2012 ;
Le Conseil des Ministres entendu,
DÉCRÈTE :
Article 1 : Il est créé dans le Département de Didievi, par réorganisation de la Sous-préfecture de Tié-N'Diekro, une circonscription administrative dénommée Sous-préfecture de Raviart dont le chef-lieu est fixé à Raviart.
Article 2 : Il est créé dans le Département de Korhogo, par réorganisation de la Sous-préfecture de Niofoin, une circonscription administrative dénommée Sous-préfecture de N'Ganon dont le chef-lieu est fixé à N'Ganon.
Article 3 : Il est créé dans le Département de Toumodi, par réorganisation de la Sous-préfecture de Djékanou, une circonscription administrative dénommée Sous-préfecture de Bonikro dont le chef-lieu est fixé à Bonikro.
Article 4 : Il est créé dans le Département de Ferkessedougou, par réorganisation de la Sous-préfecture de Kong, une circonscription administrative dénommée Sous-préfecture de Nafana dont le chef-lieu est fixé à Nafana.
Article 5 : Il est créé dans le Département de Bocanda, par réorganisation de la Sous-préfecture de Kouassi-Kouassikro, une circonscription administrative dénommée Sous-préfecture de Mékro dont le chef-lieu est fixé à Mékro.