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Décret · n° 2012-610

Décret n° 2012-610 du 04 juillet 2012 portant création des Sous-préfectures de Raviart, Marabadjassa, N'Ganon, Bonikro, Mékro, Baoouakaha, Pakouabo, Sohoun, Niéméné, Bobi, Nafana et Diouarabana et modifiant le décret n° 2010-230 du 25 août 2010 portant création de 103 Sous-préfectures en son article 16

Côte d'Ivoire · 2012-610 · Adoption : 4 juillet 2012

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Le décret présidentiel crée douze nouvelles sous-préfectures dans divers départements de Côte d'Ivoire (Raviart, N'Ganon, Bonikro, Nafana, Mékro, Baouakaha, Pakouabo, Bobi, Diarabana, Niéméné, Sohouo, Marabadjassa) par réorganisation de sous-préfectures existantes. Il précise que les ressorts territoriaux seront fixés par décret en Conseil des Ministres. Il abroge l'article 16 du décret n° 2010-230 du 25 août 2010 portant création de 103 sous-préfectures. Le ministre d'État, ministre de…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail

portant création des Sous-préfectures de Raviart, Marabadjassa, N'Ganon, Bonikro, Mékro, Baoouakaha, Pakouabo, Sohoun, Niéméné, Bobi, Nafana et Diouarabana et modifiant le décret n° 2010-230 du 25 août 2010 portant création de 103 Sous-préfectures en son article 16

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°61-84 du 10 avril 1961 relative au fonctionnement des Départements, des Préfectures et Sous-préfectures ;

Vu la loi n° 69-241 du 9 juin 1969 portant découpage administratif de la République de Côte d'Ivoire ;

Vu l'ordonnance n° 2011-262 du 28 septembre 2011 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration Territoriale de l'Etat;

Vu le décret n° 86-1021 du 24 septembre 1986 portant réorganisation territoriale des Départements de : Abidjan, Aboisso, Bongouanou, Bouaflé, Bouna, Daloa, Daoukro, Man, Oumé, Soubré, Tanda, Tengréla, Tiassalé, Toubà, Toumodi et Yamoussoukro ;

Vu le décret n° 2005-315 du 06 octobre 2005 portant création de 80 Sous- préfectures ;

Vu le décret n° 2010-230 du 25 août 2010 portant création de cent-trois (103) Sous-préfectures et modification des décrets n°97-18 du 15 janvier 1997, n°2005-315 du 06 octobre 2005, n°2008-97 du 05 mars 2008 en son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-263 du 28 septembre 2011 portant organisation du territoire national en Districts et en Régions ;

Vu le décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'État, Ministère de l'Intérieur ;

Vu le décret n° 2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2012-484 du 04 juin 2012 ;

Le Conseil des Ministres entendu,

DÉCRÈTE :

Article 1 : Il est créé dans le Département de Didievi, par réorganisation de la Sous-préfecture de Tié-N'Diekro, une circonscription administrative dénommée Sous-préfecture de Raviart dont le chef-lieu est fixé à Raviart.

Article 2 : Il est créé dans le Département de Korhogo, par réorganisation de la Sous-préfecture de Niofoin, une circonscription administrative dénommée Sous-préfecture de N'Ganon dont le chef-lieu est fixé à N'Ganon.

Article 3 : Il est créé dans le Département de Toumodi, par réorganisation de la Sous-préfecture de Djékanou, une circonscription administrative dénommée Sous-préfecture de Bonikro dont le chef-lieu est fixé à Bonikro.

Article 4 : Il est créé dans le Département de Ferkessedougou, par réorganisation de la Sous-préfecture de Kong, une circonscription administrative dénommée Sous-préfecture de Nafana dont le chef-lieu est fixé à Nafana.

Article 5 : Il est créé dans le Département de Bocanda, par réorganisation de la Sous-préfecture de Kouassi-Kouassikro, une circonscription administrative dénommée Sous-préfecture de Mékro dont le chef-lieu est fixé à Mékro.

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