PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre du Tourisme et des Loisirs, du Ministre de la Fonction Publique et du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme ; Vu le décret n°2018-385 du 4 avril 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National du Tourisme ; Vu le décret n°2018-614 du 4 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2018-617 du 10 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Vu le décret n° 2018-618 du 10 juillet 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2018-914 du 10 décembre 2018 ; Vu le décret n° 2018-648 du 1er août 2018 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Le présent décret a pour objet de déterminer l'organisation et le fonctionnement du Conseil National du Tourisme, créé par le décret n°2018-385 du 4 avril 2018 susvisé.
Article 2 : Le Conseil National du Tourisme est un cadre permanent de réflexion et de proposition réunissant les administrations publiques concernées par le tourisme ainsi que les opérateurs privés intervenant dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie.
N° 1900320
Article 3 : Le Conseil National du Tourisme est chargé :
- d'organiser des concertations sur les orientations et la stratégie pour le développement du tourisme définies par le Gouvernement ;
- de proposer des mesures pour la définition de la politique de développement du tourisme ;
- de mener des missions de veille stratégique et de réflexion sur la conjoncture touristique internationale et de prospective sur les évolutions du secteur ;
- d'émettre, dans les domaines relevant de son objet, des avis sur toutes les questions dont il est saisi ;
- d'évaluer la mise en œuvre de la politique nationale de développement du tourisme.
Le Conseil National du Tourisme est saisi par le Ministre chargé du Tourisme de toutes les questions dont l'examen lui paraît utile pour la réalisation des objectifs du Gouvernement en matière de tourisme et d'hôtellerie.
Il émet des avis sur les questions relatives à la politique d'orientation et de développement de l'industrie touristique, et formule des recommandations.
Article 4 : Le Conseil National du Tourisme peut être consulté dans les domaines de sa compétence par les administrations et les professionnels du secteur sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur le tourisme et l'hôtellerie.
Il est informé des projets de programmes nationaux en matière d'ingénierie, de promotion et de développement du tourisme ivoirien.