PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport conjoint du Ministre des Transports et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-181 du 06 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés au cabinet, d'une Direction Générale et de Services déconcentrés qu'il est chargé d'organiser par arrêté.
CHAPITRE I - LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Chef de Cabinet ; - trois Conseillers Techniques ; - trois Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Mission ; - un Chef du Secrétariat Particulier.
N° 2101102
CHAPITRE II - LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES
Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont : - la Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction de la Planification, des Statistiques, de la prospective et des Projets ; - le Bureau des Enquêtes de Sécurité et de Prévention des Evènements de Mer ; - le Service de l'Informatique, de la Documentation et des Archives ; - le Service de la Communication et des Relations Publiques ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - le Service de la Gestion du Patrimoine.
Article 4 : La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale est chargée : - d'assurer les missions de Conseil Juridique auprès du Secrétariat d'Etat ; - de rédiger les actes juridiques du Secrétariat d'Etat; - de veiller au respect des engagements internationaux de la Côte d'Ivoire ; - de donner un avis juridique sur tout contrat impliquant le Secrétariat d'Etat; - de suivre l'application des conventions ou accords signés entre l'Etat et les organismes régionaux et internationaux ; - d'élaborer les conventions à signer entre l'Etat et les opérateurs au plan national ; - de connaître de tout contentieux auquel le Secrétariat d'Etat est partie ; - de gérer les informations juridiques du Secrétariat d'Etat; - de coordonner la coopération régionale et internationale du Secrétariat d'Etat ; - de suivre les projets de ratification des Conventions internationales en liaison avec les services concernés ; - d'assurer la centralisation des rapports de missions des structures et d'organiser les réunions de restitution ; - de préparer la participation de la Côte d'Ivoire aux réunions internationales.