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Décret · n° 2022-301

DECRET N° 2022-301 DU 04 MAI 2022 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Côte d'Ivoire · 2022-301 · Adoption : 4 mai 2022

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Décret du Président de la République de Côte d'Ivoire fixant les attributions des membres du Gouvernement. Il définit les missions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, qui anime et coordonne l'activité gouvernementale et exerce son autorité sur les ministres. Chaque article précise les attributions d'un ministre, notamment les Affaires étrangères, l'Équipement et l'Entretien routier, l'Éducation nationale et le Commerce. Une annexe énumère les structures et tutelles rattachées à chaque…

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline – Travail

PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2021-270 du 20 avril 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,

D E C R E T E :

Article 1 : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé de mettre en œuvre la politique de la Nation, telle que définie par le Président de la République :

  • il anime et coordonne l'activité gouvernementale ;
  • il préside le Conseil de Gouvernement, réunion préparatoire du Conseil des Ministres, qui réunit l'ensemble des Membres du Gouvernement ;
  • il exerce son autorité sur les Membres du Gouvernement et procède à leur évaluation périodique.

Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le Premier Ministre reçoit, par délégation, une partie des prérogatives du Président de la République.

Article 2 : Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora.

Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la Politique extérieure de la Côte d'Ivoire.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels concernés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

N° 2200384

Article 15 : Le Ministre de l'Equipement et de l'Entretien Routier

Le Ministre de l'Equipement et de l'Entretien Routier est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d'Equipement et d'Entretien Routier. Il assure la gestion du domaine public de l'Etat.

A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels concernés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

I- En matière de Routes et d'Ouvrages d'art

  • maîtrise d'ouvrage, suivi de la conception et de la réalisation des infrastructures du réseau routier ainsi que leur entretien et la réglementation de leur gestion.

II- En matière d'Infrastructures de transport aérien, ferroviaire, maritime et fluvio-lagunaire

  • suivi de la réalisation par les maîtres d'ouvrage concernés, des infrastructures des aérodromes, des aéroports, des ports, des chemins de fer nationaux et urbains et des infrastructures fluviales, en liaison avec le Ministre chargé des Transports.

Article 16 : Le Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation

Le Ministre de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation est chargé de la mise en œuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière d'Education nationale et d'Alphabétisation.

A ce titre, et en liaison avec les autres départements ministériels concernés, il a l'initiative et la responsabilité des actions suivantes :

I- En matière d'Education Nationale

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