PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union-Discipline-Travail
DETERMINANT LE NOMBRE DE LIEUX ET BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS DES SENATEURS EN 2023
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur présentation du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
Vu la Constitution ;
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les lois n° 2004-642 du 14 décembre 2004, n°2014-335 du 18 juin 2014, n°2014-664 du 03 novembre 2014, n° 2019-708 du 05 août 2019, par l'ordonnance n°2020-306 du 04 mars 2020, telle que ratifiée par la loi n° 2020-492 du 29 mai 2020, et par la loi n°2022-886 du 23 novembre 2022 ;
Vu la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, telle que modifiée par l'ordonnance n°2023-605 du 15 juin 2023 ;
Vu la loi n° 2014-453 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome d'Abidjan ;
Vu la loi n° 2014-454 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome de Yamoussoukro ;
Vu l'ordonnance n°2018-143 du 14 février 2018 relative à l'élection des Sénateurs ;
Vu l'ordonnance n°2023-672 du 12 juillet 2023 instituant des dispositions dérogatoires au Code électoral par réaménagement de ses articles 107, 111, 120, 141, 142, 162, 170, 191, 199 et 203 en vue de la tenue des élections locales et sénatoriales de 2023 ;
Vu le décret n° 2013-294 du 02 mai 2013 portant érection de trente et une (31) régions, circonscriptions administratives, en collectivités territoriales régionales ;
Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2022-765 du 30 septembre 2022 ;
N° 2300662
Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2023-673 du 12 juillet 2023 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des Sénateurs en 2023 ; Vu l'urgence,
DECRETE :
Article 1 : En vue des élections des Sénateurs, le 16 septembre 2023, dans chacune des trente et une (31) Régions et dans les deux (02) Districts autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro, il est créé trente-trois (33) lieux de vote et deux cent trente-deux (232) bureaux de vote, conformément à la liste figurant en annexe du présent décret.
Article 2 : Le lieu de vote, positionné au chef-lieu de la Région et des Districts concernés, comprend autant de bureaux de vote que de communes par Région.
Article 3 : Le Président de la Commission Electorale Indépendante et le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 30 août 2023
Alassane OUATTARA
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