PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Union – Discipline – Travail
DECRET N° 2022-598 DU 03 AOÛT 2022
PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Sur rapport du Ministre de la Fonction Publique,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères ;
Vu le décret n°2012-1159 du 19 décembre 2012 portant institution d'un département en charge de la Planification et des Statistiques au sein des Ministères ;
Vu le décret n°2015-17 du 14 janvier 2015 portant organisation du Cabinet Ministériel ;
Vu le décret n°2015-68 du 04 février 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Système Intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents de l'Etat, en abrégé SIGFAE ;
Vu le décret n°2019-1100 du 18 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire du Service Public ;
Vu le décret n°2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
DECRETE :
Article 1 : Pour l'exercice de ses attributions, le Ministre de la Fonction Publique dispose, outre le Cabinet, de Services et Directions Rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales et de Services Extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté, sauf dispositions spécifiques.
CHAPITRE I : LE CABINET
Article 2 : Le Cabinet comprend : - un Directeur de Cabinet ; - un Directeur de Cabinet Adjoint ; - un Chef de Cabinet ; - six Conseillers Techniques ; - six Chargés d'Etudes ; - un Chargé de Missions ; - un Chef du Secrétariat Particulier.
CHAPITRE II : LES DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHES AU CABINET
Article 3 : Les Directions et Services rattachés sont : - l'Inspection Générale ; - le Conseil de Discipline de la Fonction Publique ; - le Comité Consultatif de la Fonction Publique ; - la Commission Administrative de Recours ; - le Conseil de Santé et Sécurité au Travail de la Fonction Publique ; - l'Observatoire du Service Public ; - le Secrétariat de l'Ordre du Mérite de la Fonction Publique ; - la Direction de la Qualité et de l'Accompagnement du Changement ; - la Direction des Systèmes d'Information ; - la Direction des Ressources Humaines ; - la Direction des Affaires Financières ; - la Direction de la Planification, des Statistiques et de l'Evaluation ; - la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ; - la Direction de la Communication et des Relations Publiques ; - la Cellule de Passation des Marchés Publics ; - le Service de Gestion du Patrimoine.
Article 4 : L'Inspection Générale est chargée : - de veiller au bon fonctionnement des services ;